Le Ministère public demande la confirmation de la décision.

Par un jugement du 19 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes, rejet confirmé par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 12 juillet 2021.

(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant Mme Amandine ANCELIN, conseiller , déléguée par ordonnance

Par conclusions, le Centre hospitalier de [Localité 6] demande de voir constater à titre principal, le caractère sans objet de l'appel interjeté et à titre subsidiaire demande la confirmation de l'ordonnance

La société AMARIS demande de : - confirmer le jugement déféré sur le licenciement pour cause réelle et sérieuse, - constater que le licenciement de Monsieur [V] repose sur une cause réelle et sérieuse

[X] présentait un taux d'incapacité inférieur à 50% au jour de sa demande, -de confirmer la décision du Président du conseil départemental en date du 31 mars 2022 soit le rejet de la demande de Carte

formulée au titre de la réintégration et des demandes subséquentes, au fond, confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de ses autres demandes, l'infirmer pour le surplus, statuant à nouveau

[O] [M] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée des pièces et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier

[Y] [D] [E] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a considéré que la 3ème prolongation n'était pas justifiée alors que, d'une

L'agent judiciaire de l'Etat demande de confirmer le jugement sur ce point en indiquant que son évaluation est conforme à la jurisprudence.

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts : La société Les Fontaines EHPAD demande la confirmation du jugement, considérant avoir caractérisé l'évaluation de son préjudice.

Elle demande la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté la société CEGELEC de l'ensemble de ses demandes.

Il était demandeur d'asile et il avait communiqué l'adresse d'une association pour une résidence administrative.

Je demande le rejet de ce moyen.

, - débouté la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle, - invité le demandeur à inscrire son affaire devant le bureau de conciliation et a mieux se pourvoir sur le fond au titre des demandes

Monsieur X... régulièrement appelant, demande : -De confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande au titre de perte de salaire du 2 mai 1992 au 13 janvier 1998.

Par dernières conclusions du 25 juin 2012, le GAN demande la confirmation du jugement et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cependant, dans ses réquisitions orales, il demande la confirmation du jugement. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 25 février 2025.

Mme [I] dans les conclusions du 8 mars 2012 , demande : - la confirmation du jugement en ce que la bailleresse a été déboutée de ses demandes, - la condamnation de l'Immobilière 3 F à lui payer la

[U] demande la confirmation du jugement et l'octroi d'une somme de 114 000 F CFP au titre de ses frais de procédure.