Par un jugement n° 2326511 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2010435 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.

Elle a assuré la promotion des produits des laboratoires SERVIER jusqu'au 1er janvier 2001, date à laquelle sa mission a pris fin et elle a été mise en disponibilité avec maintien de son salaire.

Par un jugement n° 2007165 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette quatrième demande. Procédures devant la Cour : I.

demande de rappel de salaire et de sa demande de congés payés afférents ainsi qu'au titre du licenciement ; CONDAMNER Eric X...à payer à la société ADREXO la somme de 3. 000, par application des dispositions

L'appelante, qui a saisi le juge de l'exécution d'une demande de délais de paiement, a par ailleurs démontré sa volonté de s'acquitter des sommes mises à sa charge dans des conditions compatibles avec

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 3 novembre 2021, Mme A a saisi le président de la cour d'une demande d'exécution du jugement du 30 novembre 2020.

Par un jugement n° 2110470 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, M.

demande de rappel de salaire et de sa demande de congés payés afférents ainsi qu'au titre du licenciement ; CONDAMNER Yves X...à payer à la société ADREXO la somme de 3. 000, par application des dispositions

sa demande de rappel de salaire et de sa demande de congés payés afférents ainsi qu'au titre du licenciement ; CONDAMNER Claude X...à payer à la société ADREXO la somme de 3. 000, par application des

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 10 Juillet 2024.

de congés de longue durée ; - la mise en disponibilité d'office pour raison de santé ne peut en effet intervenir qu'à l'expiration de ses droits à congés de maladie ; - la mise en retraite pour

et former des demandes nouvelles ainsi qu'un nouveau moyen.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Vincent Y...

Elle affirme en conséquence être in bonis, et rappelle que sa demande d'échéancier auprès de l'Urssaf est restée sans réponse.

Les débats après expertise ont eu lieu à l'audience du 3 mars 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 21 mai 2026.

MOTIVATION En application de l'article 789 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le conseiller de la mise en état

d'augmentation de pension alimentaire et d'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, - la débouter également de ses demandes de fractionnement des vacances, - la condamner en tous les dépens