mention « document strictement confidentiel », suivie de l'indication qu'elle fait porter sur eux une obligation de discrétion qui n'est pas limitée dans le temps et interdit toute publication et diffusion

a été changée ; - que l'exigence de similitude des voix n'est pas établie par le rapport d'expertise ; - que l'émission n'a rien appris aux initiés qu'ils ne connaissaient déj ; - que la diffusion

Par courrier du 31 mars 2006, la société DISTRIPRESSE informe Madame X... que la société l'EVEIL reprend l'activité de diffusion du journal à compter du 1er juin 2006 et que cette société reprendra ses

Malgré les discussions intervenues, notamment par l'intermédiaire de M.

des HAUTS de SEINE et d'autre part de définir si X, es qualité de directeur de publication, avait ouvré à la diffusion du texte diffusé sur internet ou était le responsable juridique du site.

Estimant que la diffusion de cette publicité selon elle trompeuse était constitutive d'un acte de concurrence déloyale à son détriment, la société SFA a assigné la société AQUASYSTEMS INTERNATIONAL devant

Soutenant que la société Babord n'a pas réglé la redevance pour la diffusion de phonogrammes commercialisés publiquement, la SPRE a, par acte du 6 septembre 2016, assigné la SARL Babord et son gérant,

USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société EUROPE TRADING DIFFUSION

la demande formulée par Madame X, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'a informée que les procès-verbaux demandés avaient fait l’objet d’une diffusion

Le document demandé ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande présentée par Monsieur X est irrecevable

travail, de l'emploi et de la santé aux directeurs généraux des agences régionales de santé, elle-même publiée le 22 novembre 2011 sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr., compte tenu de la diffusion

était accessible en ligne sur le site Legifrance.gouv.fr, la commission ne peut dès lors que déclarer la demande irrecevable dans cette mesure, comme portant sur un document faisant l'objet d'une diffusion

sollicités ne sont pas disponibles sur le site internet de la direction départementale des affaires sanitaires et sociale d'Indre et Loire et ne peuvent donc être regardés comme ayant fait l'objet d'une diffusion

En usant de tels prétextes fallacieux et en pratiquant cette diffusion mensongère auprès de la clientèle, vous avez créé le trouble et cherché à nuire à l'entreprise.

Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la communication des documents sollicités aux points 2) à 4), si ces derniers n'ont pas fait l'objet d'une diffusion publique.

14] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Haquette, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES La SARL TS Diffusion

La société MPH a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la Cour le 9 mai 2023, intimant la société Logistique et Diffusion "Logedif".

Le litige porte sur l'existence d'un accord préalable autorisant la diffusion de ces clichés.