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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
et n'est pas soumis à une habilitation du ministère de l'enseignement supérieur ; l'inscription à cette formation diplômante n'est pas cohérente au regard des études et du projet professionnel initialement
5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
Dans l’enseignement supérieur (…) 3. Dans les services d’enseignement technologique (…). ».
3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
Aux termes du point 1 de l’annexe 3 de cette même circulaire intitulée « Conditions de ressources et points de charge : « Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d’enseignement supérieur
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e7ec25a97f0381f572f
19 juin 2014
L'employeur n'a pas établi de déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf, ni de contrat à durée déterminée à temps partiel écrit.
Chambre civile section A
69f19d1bcdc6046d47ee1e8d
28 avril 2026
Elle a déposé, le 09 décembre 2021, une déclaration d'enseigne au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui fait état d'une surface métrée de 12 m2 relative à l'enseigne rétro éclairée
Pôle 6 - Chambre 9
61627e9c38d18b7ebf63d1e5
16 octobre 2013
[Y] [C] exerçant sous l'enseigne commerciale ENTRACTE dans le cadre d'un contrat de travail sans écrit, à durée indéterminée et pour un temps plein, en qualité d'assistante de direction à compter de février
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fc
11 décembre 2007
pour enseigner les statistiques des concours de médecine et de pharmacie.
2ème Chambre
DCA_24VE01367_20250710
10 juillet 2025
délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
supérieur participant à la recherche publique au sens de l' article L. 112-2 du code de la recherche, par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
au collège Saint-Jean de Douai, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat.
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cde7cdc6046d478973d5
16 avril 2026
. ******** La société Lumdys, exploitant à [Localité 1] un fonds de commerce de supermarché à l'enseigne de [Localité 5] [Adresse 4], a conclu, pour une durée de sept ans à compter du 30 octobre
Juge des référés
DCA_25PA02266_20250528
28 mai 2025
recteur de l'académie de Versailles de procéder à la validation de ses services de non-titulaire et de lui payer des heures supplémentaires, pour une montant de 241 894,51 euros, correspondant à la durée
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
relevant du ministère de l'éducation nationale dispose que : " Les fonctionnaires qui appartenaient déjà en qualité de titulaire à un corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de
6253c92cbd3db21cbdd877bb
16 juin 2005
condamné celle-ci à payer à la société EMMA COMMA la somme de 5000 euros au titre de la réparation de son préjudice commercial et celle de 3669 euros en compensation de sa perte de marge pendant la durée
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
de travail annuelle ; - la demande du préfet de substituer au motif tiré de la méconnaissance de la durée de travail autorisé, le moyen tiré de ce qu'à la date de la décision en litige, M.
6253cb4bbd3db21cbdd8d42e
20 octobre 2010
DNSV IMMOBILIER EXERCANT SOUS ENSEIGNE AVIS IMMOBILIER 25, Ave J.
Pôle 1 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33ce
18 janvier 2018
La SARL Can a signé un contrat de franchise le 1er février 2005 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Adresse 4], pour
6ème chambre
DCA_24NT00019_20250401
1 avril 2025
B, personnel de direction d'établissement d'enseignement, a été détaché sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour occuper les fonctions de proviseur au lycée
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
18 novembre 2020, par laquelle le jury national du diplôme de comptabilité et de gestion a refusé de lui délivrer ce diplôme au titre de la session 2020, ensemble la décision de la ministre de l'enseignement
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et justifiant d'une durée de trois ans de fonctions dans l'un ou plusieurs de ces corps.
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