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11 739 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02202_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

et n'est pas soumis à une habilitation du ministère de l'enseignement supérieur ; l'inscription à cette formation diplômante n'est pas cohérente au regard des études et du projet professionnel initialement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans l’enseignement supérieur (…) 3. Dans les services d’enseignement technologique (…). ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23729_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes du point 1 de l’annexe 3 de cette même circulaire intitulée « Conditions de ressources et points de charge : « Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d’enseignement supérieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e7ec25a97f0381f572f

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

L'employeur n'a pas établi de déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf, ni de contrat à durée déterminée à temps partiel écrit.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d1bcdc6046d47ee1e8d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle a déposé, le 09 décembre 2021, une déclaration d'enseigne au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui fait état d'une surface métrée de 12 m2 relative à l'enseigne rétro éclairée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627e9c38d18b7ebf63d1e5

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

[Y] [C] exerçant sous l'enseigne commerciale ENTRACTE dans le cadre d'un contrat de travail sans écrit, à durée indéterminée et pour un temps plein, en qualité d'assistante de direction à compter de février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fc

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

pour enseigner les statistiques des concours de médecine et de pharmacie.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01367_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00735_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

supérieur participant à la recherche publique au sens de l' article L. 112-2 du code de la recherche, par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00064_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

au collège Saint-Jean de Douai, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cde7cdc6046d478973d5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. ******** La société Lumdys, exploitant à [Localité 1] un fonds de commerce de supermarché à l'enseigne de [Localité 5] [Adresse 4], a conclu, pour une durée de sept ans à compter du 30 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02266_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

recteur de l'académie de Versailles de procéder à la validation de ses services de non-titulaire et de lui payer des heures supplémentaires, pour une montant de 241 894,51 euros, correspondant à la durée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00001_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

relevant du ministère de l'éducation nationale dispose que : " Les fonctionnaires qui appartenaient déjà en qualité de titulaire à un corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877bb

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

condamné celle-ci à payer à la société EMMA COMMA la somme de 5000 euros au titre de la réparation de son préjudice commercial et celle de 3669 euros en compensation de sa perte de marge pendant la durée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03222_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de travail annuelle ; - la demande du préfet de substituer au motif tiré de la méconnaissance de la durée de travail autorisé, le moyen tiré de ce qu'à la date de la décision en litige, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42e

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

DNSV IMMOBILIER EXERCANT SOUS ENSEIGNE AVIS IMMOBILIER 25, Ave J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33ce

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

La SARL Can a signé un contrat de franchise le 1er février 2005 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Adresse 4], pour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00019_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B, personnel de direction d'établissement d'enseignement, a été détaché sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour occuper les fonctions de proviseur au lycée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02264_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

18 novembre 2020, par laquelle le jury national du diplôme de comptabilité et de gestion a refusé de lui délivrer ce diplôme au titre de la session 2020, ensemble la décision de la ministre de l'enseignement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et justifiant d'une durée de trois ans de fonctions dans l'un ou plusieurs de ces corps.

Source officielle

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