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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cff
25 novembre 2014
Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. La société emploie un effectif de plus de 10 salariés. M.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e26a
24 octobre 2025
Mme [K] [L] [X] exerce les fonctions de gouvernante au sein des hôtels [3], [4] et [5].
Chambre 4-3
6312eec82e6a8e4f13ca60a1
2 septembre 2022
Sur le travail dissimulé L'article L.8221-5-2° du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les
1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
La SAS Hôtel Grand Amour a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet avertissement.
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7767
4 avril 2024
Si l'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation à l'emploi relève du pouvoir de l'employeur, l'insuffisance alléguée doit toutefois reposer sur des éléments concrets et ne peut être
17e Chambre
616258f1a2370d151415abe4
24 septembre 2013
L'employeur a été condamné à remettre à [L] [E] un certificat de travail et une attestation Pole Emploi rectifiée, sous astreinte de 30 euros par jour de retard et à lui verser la somme de 1000 euros sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
La notice du projet localise cet emplacement à l'entrée de la construction, au rez-de-chaussée.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca42639066fd7c90fc23b9
19 janvier 2023
La possibilité ainsi donnée à l'employeur de conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs ne peut en revanche avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9c38d18b7ebf63d1eb
4 juillet 2013
Représentées par leur Conseil, la SOCIÉTÉ DE GESTION HÔTELIÈRE (SGH) et la SOCIÉTÉ HÔTEL DU JURA ont, à l'audience du 4 juin 2013 développé oralement leurs écritures, visées le jour même par le Greffier
6253cde0bd3db21cbdd94ce4
27 mai 2021
d'autres hôtels du groupe attestant qu'aucun emploi susceptible de lui être proposé n'était disponible au sein du groupe.
Pôle 6 - Chambre 4
6162be8c99b588421c5e389d
2 octobre 2012
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme [Y] a été engagée par premier contrat à durée déterminée pour la période du 15 avril 1996 au 11 novembre 1996 pour un emploi d'hôtesse d'accueil du tennis ; Elle
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b4
16 juillet 2015
La convention collective nationale applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants et la compagnie Thermale de Dax emploie habituellement plus de 50 salariés.
Pôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
En application de l'article L 1235-4 du code du travail, l'employeur sera tenu de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée licenciée, dans la limite d'un mois d'indemnités
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMMc/S.A
6352366f8c924eadffcc4667
20 octobre 2022
OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE S.E.L.A.R.L.
6253cca5bd3db21cbdd90ce3
18 novembre 2013
n'est pas présenté par l'employeur aux représentants du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.
Chambre 4-2
65ab708836bfc00008d68b82
19 janvier 2024
Classé initialement niveau III échelon 1 coefficient de la grille des emplois de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants applicable, le salarié a évolué dans son emploi : il
65ab708c36bfc00008d68b84
2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
- concernant l'article de presse du 04 septembre 2014 produit aux débats, l'employeur relève d'une part qu'il concerne l'hôtel Mercure et non l'hôtel Ibis Centre et d'autre part justifie que le dépôt
Pôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96f9a
3 juillet 2024
être à la disposition des indivisaires, >la comptabilité de l'exploitation de l'hôtel depuis 2002, >la liste des employés, >la liste des contrats de travail, >les cartons jaunes de capacité d'accueil
64534cbf37f394d0f8f6660c
3 mai 2023
Il était de la responsabilité de l'employeur de faire signer ce contrat de travail à la salariée ou de refuser de l'embaucher.
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