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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cff

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. La société emploie un effectif de plus de 10 salariés. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e26a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mme [K] [L] [X] exerce les fonctions de gouvernante au sein des hôtels [3], [4] et [5].

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec82e6a8e4f13ca60a1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Sur le travail dissimulé L'article L.8221-5-2° du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02450_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La SAS Hôtel Grand Amour a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7767

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si l'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation à l'emploi relève du pouvoir de l'employeur, l'insuffisance alléguée doit toutefois reposer sur des éléments concrets et ne peut être

Source officielle
CA

17e Chambre

616258f1a2370d151415abe4

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

L'employeur a été condamné à remettre à [L] [E] un certificat de travail et une attestation Pole Emploi rectifiée, sous astreinte de 30 euros par jour de retard et à lui verser la somme de 1000 euros sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La notice du projet localise cet emplacement à l'entrée de la construction, au rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca42639066fd7c90fc23b9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La possibilité ainsi donnée à l'employeur de conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs ne peut en revanche avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9c38d18b7ebf63d1eb

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Représentées par leur Conseil, la SOCIÉTÉ DE GESTION HÔTELIÈRE (SGH) et la SOCIÉTÉ HÔTEL DU JURA ont, à l'audience du 4 juin 2013 développé oralement leurs écritures, visées le jour même par le Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce4

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

d'autres hôtels du groupe attestant qu'aucun emploi susceptible de lui être proposé n'était disponible au sein du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162be8c99b588421c5e389d

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme [Y] a été engagée par premier contrat à durée déterminée pour la période du 15 avril 1996 au 11 novembre 1996 pour un emploi d'hôtesse d'accueil du tennis ; Elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036dc2f04152779d26b41b4

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

La convention collective nationale applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants et la compagnie Thermale de Dax emploie habituellement plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60337d0d3d5e5630ee077dda

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

En application de l'article L 1235-4 du code du travail, l'employeur sera tenu de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée licenciée, dans la limite d'un mois d'indemnités

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMMc/S.A

6352366f8c924eadffcc4667

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce3

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

n'est pas présenté par l'employeur aux représentants du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708836bfc00008d68b82

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Classé initialement niveau III échelon 1 coefficient de la grille des emplois de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants applicable, le salarié a évolué dans son emploi : il

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708c36bfc00008d68b84

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Classé initialement niveau III échelon 1 coefficient de la grille des emplois de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants applicable, le salarié a évolué dans son emploi : il

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

- concernant l'article de presse du 04 septembre 2014 produit aux débats, l'employeur relève d'une part qu'il concerne l'hôtel Mercure et non l'hôtel Ibis Centre et d'autre part justifie que le dépôt

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96f9a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

être à la disposition des indivisaires, >la comptabilité de l'exploitation de l'hôtel depuis 2002, >la liste des employés, >la liste des contrats de travail, >les cartons jaunes de capacité d'accueil

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64534cbf37f394d0f8f6660c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il était de la responsabilité de l'employeur de faire signer ce contrat de travail à la salariée ou de refuser de l'embaucher.

Source officielle

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