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54 086 résultats pour « enfant confié à un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd250bbc9a118c6c64019

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Par décision du juge des enfants de Laval en date du 13 septembre 2021, il a bénéficié d'une prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de [Localité 2], en sa qualité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00694_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde par une ordonnance du juge des enfants du 27 février 2020, puis a bénéficié de contrats " jeune majeur " successifs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

enfant majeur vivant chez son père) et un loyer de 819,44 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ba

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Elle expose en substance que : - Olivier lui a été confié pendant presque huit ans, - le père voyait l'enfant régulièrement, - c'est pendant le délibéré du Juge aux Affaires Familiales que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e7

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

de l'enfant.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00873_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement en assistance éducative du 18 janvier 2018, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle jusqu'à sa majorité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a906cdc6046d47377679

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] déclare que ses conditions d'hospitalisation sont bonnes mais qu'il veut poursuivre son traitement à l'extérieur. Il travaille dans le bâtiment.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20591_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Enfin, la seule circonstance que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02930_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de trois enfants.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098bcdc6046d4708e25d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M] de ses demandes au titre de l'article 700 du C.P.C., - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - rappelé le caractère exécutoire de droit à titre provisoire du jugement. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

des classeurs, des linges et vêtements pour enfant)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03477_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle a été confiée, par une ordonnance de placement provisoire d’un mineur non accompagné du tribunal judiciaire de E... du 13 février 2023, au service de l’aide sociale à l’enfance du Var, puis a été

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab647f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

mineurs actuellement confiés à l'Aide Sociale à l'enfance et placés dans un établissement à [Localité 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd18

Appel

6 août 2012

6 août 2012

Alice X... : Oui, je cache les couteaux pour les enfants. Le Juge ; Qui peut prendre vos enfants à LIFOU ?

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02320_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Enfin, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00637_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

d'un passeport guinéen dont la validité n'a jamais été remise en question ; les documents qu'il a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour établissent son identité ; - il remplit les conditions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02297_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970c

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

L'association Les Refuges d'enfants et l'association départementale d'aide à l'enfance et à l'adolescence du Rhône, ci-après dénommée ADAEAR ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c42

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03455_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation

Source officielle

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