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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
668cd250bbc9a118c6c64019
7 juillet 2024
Par décision du juge des enfants de Laval en date du 13 septembre 2021, il a bénéficié d'une prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de [Localité 2], en sa qualité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00694_20241003
3 octobre 2024
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde par une ordonnance du juge des enfants du 27 février 2020, puis a bénéficié de contrats " jeune majeur " successifs
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7970cdc6046d4703bddc
7 mai 2026
enfant majeur vivant chez son père) et un loyer de 819,44 euros.
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ba
15 avril 2010
Elle expose en substance que : - Olivier lui a été confié pendant presque huit ans, - le père voyait l'enfant régulièrement, - c'est pendant le délibéré du Juge aux Affaires Familiales que M.
6253cc41bd3db21cbdd8f9e7
28 octobre 2010
de l'enfant.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00873_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement en assistance éducative du 18 janvier 2018, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle jusqu'à sa majorité.
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a906cdc6046d47377679
22 avril 2026
[S] déclare que ses conditions d'hospitalisation sont bonnes mais qu'il veut poursuivre son traitement à l'extérieur. Il travaille dans le bâtiment.
3ème chambre
DCA_22TL20591_20230720
20 juillet 2023
Enfin, la seule circonstance que M.
6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
de trois enfants.
1ère Chambre
6a21098bcdc6046d4708e25d
3 juin 2026
[M] de ses demandes au titre de l'article 700 du C.P.C., - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - rappelé le caractère exécutoire de droit à titre provisoire du jugement. M.
7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449d
11 avril 2024
des classeurs, des linges et vêtements pour enfant)
Juge des référés
ORCA_25MA03477_20260313
13 mars 2026
Elle a été confiée, par une ordonnance de placement provisoire d’un mineur non accompagné du tribunal judiciaire de E... du 13 février 2023, au service de l’aide sociale à l’enfance du Var, puis a été
Chambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab647f
6 janvier 2023
mineurs actuellement confiés à l'Aide Sociale à l'enfance et placés dans un établissement à [Localité 3].
6253cc57bd3db21cbdd8fd18
6 août 2012
Alice X... : Oui, je cache les couteaux pour les enfants. Le Juge ; Qui peut prendre vos enfants à LIFOU ?
ORCA_24TL02320_20250731
31 juillet 2025
Enfin, si M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
d'un passeport guinéen dont la validité n'a jamais été remise en question ; les documents qu'il a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour établissent son identité ; - il remplit les conditions
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié ".
6253c9e1bd3db21cbdd8970c
27 septembre 2007
L'association Les Refuges d'enfants et l'association départementale d'aide à l'enfance et à l'adolescence du Rhône, ci-après dénommée ADAEAR ont interjeté appel du jugement.
6253cca2bd3db21cbdd90c42
25 octobre 2013
Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03455_20241003
, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation
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