Par contrat de licence du 26 septembre 2002 la société SAD HILL, productrice de l'album interprété par Monsieur [X], en a concédé le droit exclusif d'exploi-tation à la société SONY; ce contrat a été résilié

Considérant ce qui suit : La société L’entracte a exploité une brasserie située à proximité du centre culturel François Mitterrand de Niort dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public

LA POSTE LA POSTE Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 356 000 000, ayant son siège social à [Adresse 13] Représentée par sa direction régionale

Il n'est pas soutenu par la société X... qu'elle n'aurait pas acquis les parts sociales si elle avait connu l'état exact de l'exploitation du dépôt FOD.

voulu par [D] ait le sens que lui prête la société getty images france, il n'en résulterait pas pour autant que la Fondation [D] devrait laisser à d'autres qu'elle-même le bénéfice d'une exploitation

Faute de paiement, la société Société générale a fait assigner, par exploit d'huissier signifié le 29 septembre 2023, M.

Le 13 octobre 2023, la société BPCE Factor a vainement mis en demeure M. [D] en paiement au titre de son cautionnement, puis par exploit du 17 novembre 2023, l'a assigné M. [D].

Pour contester tout manquement de la société Profina dans le suivi des investissements en cause, cette société et les sociétés MMA font valoir, d'abord, que la société Profina a accompli les diligences

Malgré les indices produits par la société Vert Marine laissant penser que la société ADLR entendait appliquer la convention collective nationale ELAC sur le site, la CCBR ne conteste pas explicitement

et explicite de rejet et l’arrêté du 21 septembre 2015, enjoint au ministre chargé des mines de réexaminer la demande de la société et rejeté les demandes indemnitaires de la société Melrose Mediterranean

social à l'exploitation d'un domaine viticole, a donné congé à Monsieur [K] [D], avec effet au 31 octobre 2011, pour reprise en vue d'une exploitation par M.

TUBES TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 144.000 €, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 404 485 559, ayant son siège social sis [Adresse 2] ' [Localité 3], agissant poursuites et

la société Araquelle aux entiers dépens d'appel.

[G] a cédé l'ensemble de ses parts sociales de la société Gtec Immo à Mme [F] [J], épouse [Y].

La société Euro Disney Associés a pour objet notamment l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.

La société EDL Hotels a pour objet l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.

[F] et la société Horizon, aux torts de la société Horizon, - prononcer la caducité du contrat de financement attaché au contrat de licence d'exploitation du site internet conclu avec la société Locam

' Mais la société Axa oppose à la société JCR la clause d'exclusion selon laquelle ne sont pas garanties les pertes d'exploitation lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre

société Franfinance - de condamner la société Franfinance à leur restituerl'intégralité des mensualités versées - de priver la société Franfinance de sa créance de restitution - de condamner la société

FILIPACCHI MEDIAS et SCPE et 5.000 euros sur le même fondement à la société CCMX.