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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeacd
21 janvier 2025
des époux garnissant leur résidence principale, de l'immeuble qui servira d'habitation principale aux époux, lors du décès, ou les droits sociaux donnant droit à l'attribution de celui-ci, ou encore le
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
La commune est également fondée à demander que ce tracé soit déclaré opposable à la SCI du domaine de CAZALIS, aux consorts Z..., aux époux B..., au GFA DE GIRLANDRI, à Jean- Pierre D... et à Pascal E.
6253ca2cbd3db21cbdd8a408
20 juin 2007
DU MASSIF CENTRAL ne revendique pas le paiement d'intérêts contractuels mais seulement l'application d'intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, sur le fondement des principes de droit commun
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdc1d0ca436e041575b078e
20 décembre 2018
Sarl [A]; Attendu que dans l'acte précité, il est mentionné: - ( page 2 ) que Mme [R] intervient dans le cadre de la communauté de biens pour s'obliger conjointement et solidairement avec son époux
2e chambre 2e section
651fa5c8c601f083189919e9
5 octobre 2023
[Z] dans la [...] ; - la somme de 394.269,825 € au titre des actions détenues par les époux [Z] dans la [...] ; - la somme de 346.323,47 € au titre des actions détenues par les époux [Z] dans la [.
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société en commandite par actions GE MONEY BANK, Fonds Commun de Titrisation représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, société anonyme, dont
62760c87593736057d78a9e4
5 mai 2022
Madame [M] [L] est décédée à [Localité 5] le 2 janvier 2002, en laissant pour lui succéder son époux [C] [L] et leurs trois enfants communs [B],[J] et [D] [L], sachant que la succession de celle-ci n'a
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., G..., H..., I..., J..., K..., Mmes K..., L...- M..., N..., Q...- R... et les époux O...- P....
13e chambre
615e0cd4c25a97f0381f4b07
12 février 2015
En tout état de cause, il fait valoir que son épouse, Mme [G] [B], commune en biens avec lui, a contresigné l'engagement de caution en y inscrivant une formule de style: 'bon pour consentement exprès au
8e Chambre C
6035a3655a56ad080fa8f9f9
24 mars 2016
[Q] [P] et Mme [O] [T] ont constitué la SCI Mas du Moulin ayant pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération d'acquisition d'une bâtisse
3ème chambre A
651fa557c601f0831899172e
[I] a rempli le 9 juillet 2014 une fiche de renseignement commune à la BPAURA et à la société Crédit Coopératif ; la preuve de la disproportion peut être rapportée par tout moyen, de sorte que la Banque
5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Les conclusions d'appel incident présentées par la commune de Lancieux ne soulèvent pas un litige distinct de celui né de l'appel principal, dès lors que la contestation de la commune porte sur des dispositions
8ème chambre
677f67a88c38f76f7830334b
8 janvier 2025
* * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [R] est décédée le [Date décès 15] 2022 à [Localité 39], laissant pour lui succéder : son second époux M.
1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
en biens; qu'il résulte de l'article 1413 du Code civil que la communauté répond des dettes de chacun des époux et que, pendant sa durée, les droits de l'un ou l'autre des époux ne peuvent être individualisés
Chambre A - Civile
64cb43a74c996ad969dc85ad
4 juillet 2023
de patrimoine.
12e chambre
60336a0b1089441ea595da37
20 juin 2017
Le 25 mars 2009, les époux [N] ont vendu ce lot à la société à responsabilité limitée Les Grillons.
1ère chambre
DCA_24TL00850_20260129
29 janvier 2026
/retour ; - les pensions alimentaires versées à M. et Mme B... sont justifiées ; l’état de besoin de M. et Mme B... est établi au regard des éléments dont ils disposaient, la désignation de leur patrimoine
1ère Chambre
6162b2504abc2618d50e0504
7 février 2013
le siège social est à [Adresse 23]), représentée par son gérant, ont signé, dans le cadre d'un programme dénommé Amiral portant sur la construction d'une résidence sur quatre niveaux située sur la commune
6253c9e8bd3db21cbdd898d1
14 décembre 2007
Le 23 septembre 2003, monsieur H..., son expert comptable signalait au procureur de la République de Bergerac des opérations financières anormales sur ses comptes bancaires depuis le décès de son époux
3ème chambre
68e7417aac880aa7ee21f190
8 octobre 2025
Ainsi qu'il a été dit, le congé indiquait que Mme [W] [O] était titulaire du BPREA (Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole) et d'une licence en gestion de patrimoine, le second diplôme
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