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1 025 résultats pour « gestion du patrimoine commun des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeacd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des époux garnissant leur résidence principale, de l'immeuble qui servira d'habitation principale aux époux, lors du décès, ou les droits sociaux donnant droit à l'attribution de celui-ci, ou encore le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd8c

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

La commune est également fondée à demander que ce tracé soit déclaré opposable à la SCI du domaine de CAZALIS, aux consorts Z..., aux époux B..., au GFA DE GIRLANDRI, à Jean- Pierre D... et à Pascal E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a408

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

DU MASSIF CENTRAL ne revendique pas le paiement d'intérêts contractuels mais seulement l'application d'intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, sur le fondement des principes de droit commun

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdc1d0ca436e041575b078e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sarl [A]; Attendu que dans l'acte précité, il est mentionné: - ( page 2 ) que Mme [R] intervient dans le cadre de la communauté de biens pour s'obliger conjointement et solidairement avec son époux

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

651fa5c8c601f083189919e9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Z] dans la [...] ; - la somme de 394.269,825 € au titre des actions détenues par les époux [Z] dans la [...] ; - la somme de 346.323,47 € au titre des actions détenues par les époux [Z] dans la [.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société en commandite par actions GE MONEY BANK, Fonds Commun de Titrisation représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c87593736057d78a9e4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Madame [M] [L] est décédée à [Localité 5] le 2 janvier 2002, en laissant pour lui succéder son époux [C] [L] et leurs trois enfants communs [B],[J] et [D] [L], sachant que la succession de celle-ci n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92d

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., G..., H..., I..., J..., K..., Mmes K..., L...- M..., N..., Q...- R... et les époux O...- P....

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cd4c25a97f0381f4b07

Appel

12 février 2015

12 février 2015

En tout état de cause, il fait valoir que son épouse, Mme [G] [B], commune en biens avec lui, a contresigné l'engagement de caution en y inscrivant une formule de style: 'bon pour consentement exprès au

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035a3655a56ad080fa8f9f9

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[Q] [P] et Mme [O] [T] ont constitué la SCI Mas du Moulin ayant pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération d'acquisition d'une bâtisse

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa557c601f0831899172e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I] a rempli le 9 juillet 2014 une fiche de renseignement commune à la BPAURA et à la société Crédit Coopératif ; la preuve de la disproportion peut être rapportée par tout moyen, de sorte que la Banque

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Les conclusions d'appel incident présentées par la commune de Lancieux ne soulèvent pas un litige distinct de celui né de l'appel principal, dès lors que la contestation de la commune porte sur des dispositions

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a88c38f76f7830334b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [R] est décédée le [Date décès 15] 2022 à [Localité 39], laissant pour lui succéder : son second époux M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0b10c25a97f0381f4a41

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

en biens; qu'il résulte de l'article 1413 du Code civil que la communauté répond des dettes de chacun des époux et que, pendant sa durée, les droits de l'un ou l'autre des époux ne peuvent être individualisés

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de patrimoine.

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da37

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Le 25 mars 2009, les époux [N] ont vendu ce lot à la société à responsabilité limitée Les Grillons.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00850_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

/retour ; - les pensions alimentaires versées à M. et Mme B... sont justifiées ; l’état de besoin de M. et Mme B... est établi au regard des éléments dont ils disposaient, la désignation de leur patrimoine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2504abc2618d50e0504

Appel

7 février 2013

7 février 2013

le siège social est à [Adresse 23]), représentée par son gérant, ont signé, dans le cadre d'un programme dénommé Amiral portant sur la construction d'une résidence sur quatre niveaux située sur la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Le 23 septembre 2003, monsieur H..., son expert comptable signalait au procureur de la République de Bergerac des opérations financières anormales sur ses comptes bancaires depuis le décès de son époux

Source officielle
CA

3ème chambre

68e7417aac880aa7ee21f190

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi qu'il a été dit, le congé indiquait que Mme [W] [O] était titulaire du BPREA (Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole) et d'une licence en gestion de patrimoine, le second diplôme

Source officielle

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