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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6605176582fb0c00084cde30

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- débouter l'association La clé des champs de [Localité 4] de l'ensemble de ses demandes - condamner l'association La clé des champs de [Localité 4] aux entiers dépens de première instance et d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e0

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Date de clôture de l'instruction : 06 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012Audience présidée par Françoise CLEMENT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02484_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Saint-André-de-Cruzières (07460) a délivré à l'Office public de l'habitat (OPH) Ardèche-Habitat un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé chemin de l'Huile

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60377b0128464056b2a2b329

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

elle donné par [H] [Z] ; Considérant que les appelants contestent l'existence de la créance invoquée prétendant que [H] [Z] y a renoncé ; qu'ils en veulent pour preuve: - le bilan de l'exercice clos

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953532f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'instruction de l'affaire a été déclarée close le 23 avril 2025. 13.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f1

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Je vous ai rappelé que cette visite pouvait être organisée dans les huit jours à compter de votre reprise. Vous deviez donc reprendre votre travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b82

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

déduction du précompte salarial à titre d'indemnité compensatrice de congés payés " sur préavis " avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 1er août 2007 ; la somme de vingt neuf mille huit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb08e8ec687b9d4f4a06f0

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

H..., expert-informaticien ayant procédé à la mesure d'instruction du 14 mars 2018 et des représentants des intimés afin de procéder aux mesures de tri en audience à huis clos.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6364bbc3e405357f749eab3c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 18 décembre 2017.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264e2cdc6046d4739605e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, qu'elle est totalement étrangère à la survenance des autres désordres invoqués, que la SASU [V] a parfaitement pu exploiter son restaurant et dégager un bénéfice correct jusqu'à la restitution des clés

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00051_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dès lors, le délai de recours de quarante-huit heures contre cet arrêté a commencé de courir, au plus tard, le 10 décembre 2021, et était expiré à la date à laquelle M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01255_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dès lors, le délai de recours de quarante-huit heures contre cet arrêté a commencé de courir, au plus tard, le 10 décembre 2021, et était expiré à la date à laquelle M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01138_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad1d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

des compte généraux, à la rubrique 'rémunérations', que quatre écritures de 1 020 euros chacune sont portés au crédit du compte courant d'associée de l'intéressée, au titre de l'exercice 2018-2019, clos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc4e8a0942e4727fc9ddab

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Faire injonction à la société SAFI de laisser effectuer les travaux de remise en état de l'étanchéité du toit terrasse, le tout sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée, passé un délai de huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cb

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Damien VINET CONSEIL PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL Président

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02009_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

réalisation de cinq logements et l'arrêté n° PC07427522 X0015 du 10 janvier 2023 par lequel le maire de Talloires-Montmin a délivré à cette même société un permis de construire pour la réalisation de huit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0ef00ab73d7c90739f19

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Sont exposées les relations de la société Finaréa Taurus avec sa filiale RSCU Europe au vu des rapports de gestion de la société Finaréa Taurus au titre des execcices clos le 30 juin 2010 et l'analyse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3ff

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

.; elle avait pris le soin de tenir les lieux clos en fonction des huisseries existantes ; les affirmations des appelants ne sont corroborées par aucune preuve ; l'auteur de l'incendie a pu pénétrer dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cc

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 ---= = = oOo = = =--- A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, tenue en chambre du conseil le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT

Source officielle

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