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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6605176582fb0c00084cde30
12 octobre 2023
- débouter l'association La clé des champs de [Localité 4] de l'ensemble de ses demandes - condamner l'association La clé des champs de [Localité 4] aux entiers dépens de première instance et d'appel
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e0
28 février 2012
Date de clôture de l'instruction : 06 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012Audience présidée par Françoise CLEMENT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
Saint-André-de-Cruzières (07460) a délivré à l'Office public de l'habitat (OPH) Ardèche-Habitat un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé chemin de l'Huile
Pôle 3 - Chambre 1
60377b0128464056b2a2b329
18 mars 2015
elle donné par [H] [Z] ; Considérant que les appelants contestent l'existence de la créance invoquée prétendant que [H] [Z] y a renoncé ; qu'ils en veulent pour preuve: - le bilan de l'exercice clos
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953532f
28 octobre 2025
L'instruction de l'affaire a été déclarée close le 23 avril 2025. 13.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f1
1 juillet 2022
Je vous ai rappelé que cette visite pouvait être organisée dans les huit jours à compter de votre reprise. Vous deviez donc reprendre votre travail.
6253cc9ebd3db21cbdd90b82
14 octobre 2013
déduction du précompte salarial à titre d'indemnité compensatrice de congés payés " sur préavis " avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 1er août 2007 ; la somme de vingt neuf mille huit
Pôle 1 - Chambre 8
5fdb08e8ec687b9d4f4a06f0
19 avril 2019
H..., expert-informaticien ayant procédé à la mesure d'instruction du 14 mars 2018 et des représentants des intimés afin de procéder aux mesures de tri en audience à huis clos.
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3c
3 novembre 2022
L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 18 décembre 2017.
2ème Chambre civile
6a2264e2cdc6046d4739605e
4 juin 2026
, qu'elle est totalement étrangère à la survenance des autres désordres invoqués, que la SASU [V] a parfaitement pu exploiter son restaurant et dégager un bénéfice correct jusqu'à la restitution des clés
DCA_22PA00051_20221202
2 décembre 2022
Dès lors, le délai de recours de quarante-huit heures contre cet arrêté a commencé de courir, au plus tard, le 10 décembre 2021, et était expiré à la date à laquelle M.
DCA_22PA01255_20221202
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01138_20221216
16 décembre 2022
. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
des compte généraux, à la rubrique 'rémunérations', que quatre écritures de 1 020 euros chacune sont portés au crédit du compte courant d'associée de l'intéressée, au titre de l'exercice 2018-2019, clos
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc4e8a0942e4727fc9ddab
5 décembre 2018
Faire injonction à la société SAFI de laisser effectuer les travaux de remise en état de l'étanchéité du toit terrasse, le tout sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée, passé un délai de huit
6253cda9bd3db21cbdd940cb
18 juillet 2018
WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Damien VINET CONSEIL PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL Président
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
réalisation de cinq logements et l'arrêté n° PC07427522 X0015 du 10 janvier 2023 par lequel le maire de Talloires-Montmin a délivré à cette même société un permis de construire pour la réalisation de huit
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f19
9 janvier 2023
Sont exposées les relations de la société Finaréa Taurus avec sa filiale RSCU Europe au vu des rapports de gestion de la société Finaréa Taurus au titre des execcices clos le 30 juin 2010 et l'analyse
6253cad6bd3db21cbdd8c3ff
17 juin 2008
.; elle avait pris le soin de tenir les lieux clos en fonction des huisseries existantes ; les affirmations des appelants ne sont corroborées par aucune preuve ; l'auteur de l'incendie a pu pénétrer dans
6253ca23bd3db21cbdd8a2cc
22 janvier 2008
ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 ---= = = oOo = = =--- A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, tenue en chambre du conseil le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT
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