Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Fontan, représentant la commune

Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

N° 14/02246 AFFAIRE : [U] [K] C/ LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Décision déférée à la cour : Opposition à arrêt rendu le 16 Janvier 2014 par le Cour d'Appel

Vu la procédure entre : Appelants et défendeurs à l'incident Mme [D] [P] née le [Date naissance 3] 1996 de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 11] La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

Ministère Public : Monsieur André VIANGALLI, Avocat Général, lequel a été entendu en ses observations orales.

Monsieur le Directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle a fait observer, à titre complémentaire, que la S. A.

DU 07 AVRIL 2023 (n°59, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04437 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZ7 Décision déférée à la Cour : décision du 14 janvier 2022 - Institut

DU 07 AVRIL 2023 (n°60, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04442 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFL2N Décision déférée à la Cour : décision du 14 janvier 2022 - Institut

DU 11 JUILLET 2025 (n°95, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06232 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5D Décision déférée à la Cour : décision du 1er mars 2024 - Institut

JANVIER 2024 (n°6, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/03777 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ27 Décision déférée à la Cour : décision du 01 décembre 2021 - Institut

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02151 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZH7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJRS Décision déférée à la Cour : décision de rejet implicite du 26 Février 2020 du Directeur de l'Institut

Salarié de L'INSTITUT DE REEDUCATION FONCTIONNELLE POMPONIANA OLBIA, Monsieur Roger X... a été classé, le 10 décembre 1992, dans la deuxième catégorie des invalides.

(diplôme de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon) et de M. C...(école nationale d'ingénieurs de Brest).

dans l'ensemble des droits de la société Institut Esthederm.

Le fonds autonome de compensation en santé publique (FACSP), dénommé à l'origine fonds autonome de compensation des dépistages en santé publique, a été créé par une délibération n° 10 du 8 septembre 2004

S'estimant victime de diffamation publique, M.