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VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand BIETTE de l'AARPI BLOWIN AVOCATS, à la Cour, toque : E0571 L'Association Interprofessionnelle des fruits et légumes

Source officielle

2e chambre de la famille

63c10928bf9fd47c90a13a8c

Appel

12 janvier 2023

Par déclaration d'appel en date du 6 juin 2019, Mme [Y] [P] a interjeté appel de la décision en ce que le jugement a : - dit que Mme [KB] [X] veuve [B] a légué à titre particulier les sommes figurant

Source officielle

1ère Chambre section B

65a0e7b75bbe450008b2cc7a

Appel

11 janvier 2024

(53) Mme [S] a établi le 4 juillet 2000 à [Localité 23] (53) un testament olographe aux termes duquel elle indiquait : ' je soussigné Mme [M] [W] née [S] à [Localité 11] le 11 septembre 1924 legue

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

60355637badbf67eea4c8f12

Appel

11 mai 2016

Par testament du 2002, [Z] [C] lègue à son épouse sa part des droits sur la propriété de [Localité 7].

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

61625c98d64a6b1f5148774a

Appel

20 janvier 2014

succéder trois enfants issus de son union avec Madame [P] [L] : [O] [Z] divorcée [J], [N] [Z] épouse [G] et [T] [Z] épouse [A] et un testament olographe en date du 8 janvier 2007 par lequel il déclarait léguer

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec17

Appel

28 septembre 2011

Aux termes d'un testament olographe en date du 25 janvier 1993, le de cujus a légué à son épouse la plus forte quotité disponible permise par la loi.

Source officielle

1ère Chambre section B

635cc3400d69e87f74e6bfe3

Appel

27 octobre 2022

[O] [V] a, par testament du 20 décembre 1991, dit pour le cas de pré-décès de son conjoint : « je révoque toutes mes dispositions testamentaires antérieures et lègue la quotité disponible de mes biens

Source officielle

2ème CH - Section 2

6979c8dccdc6046d47f430f0

Appel

27 janvier 2026

[S] [F] du 5 janvier 2018 que celui-ci déclare « léguer tous mes biens à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af937ef77d000880b52d

Appel

25 janvier 2024

[V] [C] produit un testament du 11 septembre 2013 par lequel Mme [D] [U] lui a légué la totalité de ses biens qui composeront sa succession au jour de son décès; Mme [D] [U] a été mise sous tutelle

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

603465c3929fbf5438420d2d

Appel

7 décembre 2016

l'hôpital [Établissement 1] et décédé le [Date décès 1] 2003, a révoqué le testament du 9 septembre 2002 par lequel il désignait sa compagne Mme [B], légataire de 10% de la totalité de ses biens et lui a légué

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00303_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Or, par son testament, Mme D B lui impose de donner la jouissance exclusive, illimitée et gratuite de la quasi-totalité des quatre biens immobiliers qui lui sont légués au Mouvement Front National pour

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Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85738

Appel

12 septembre 2001

Y... a déclaré "léguer son solitaire à sa fille Madame X... Z... Y..." et "léguer à cette dernière la quotité disponible" dans le cadre de sa succession.

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Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b3

Appel

11 janvier 2007

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-N du dossier 20050583 Rep / assistant : Me Yves LEGUY (avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Brigitte X...-Y... ...

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Pôle 4 - Chambre 6

615e0e58c25a97f0381f553f

Appel

9 janvier 2015

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Anne Caroline LEGUYE

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02845_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

" en mode mandataire ", sont éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 279 du code ; - une directive ne pouvant servir de fondement à une interprétation " contra legem

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c3

Appel

13 juin 2012

* * * SUR CE : Monsieur Antoine Marc X... a légué à Madame Z...

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1re Chambre A

6162b6174785972364720301

Appel

30 octobre 2012

SUR CE Attendu qu'aux termes d'un testament olographe daté du 03 janvier 2006 [P] [F] a légué la totalité de ses biens aux associations WWF et VALENTIN HAUY ; Qu'après son décès, sa mère, Madame

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b20

Appel

9 juillet 2003

Le donateur se réserve expressément l'action révocatoire à cet effet" ; Attendu qu'aux termes de l'article 900-1 du Code Civil, "les clauses d'inaliénabilité affectant un bien légué ou donné ne sont valables

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f49

Appel

15 janvier 2007

fiche d'information pour succession éventuelle " établie le 3 novembre 1994 par Louis X..., alors sain d'esprit, au moment de la souscription des bons, et dont il ressort que son intention était de léguer

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2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

[F] [J] avait légué la quotité disponible de sa succession à sa fille [W].

Source officielle

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