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1 039 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01329_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd7c40aa805a7864d26

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[G] étant diabétique et âgé de 81 ans) ; qu'ainsi le prix de vente était dérisoire ce dont M.

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc36e405357f749ead05

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Naturalia France (ci-après Naturalia) exploite un réseau de magasins de vente de produits diététiques et biologiques.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01573_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

D aurait dû renoncer à des activités distractives, que les contraintes diététiques auxquelles il est astreint compte tenu de son insuffisance rénale modérée et son état dépressif purement allégué le priveraient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Formey écarte les dernières objections qu'on pourrait lui opposer (') » . p.143, 1.9 : « La tonalité savoureusement ironique de son texte laisse par ailleurs transparaître une discrète inquiétude devant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

part, enjoint à cet établissement de verser à la société la somme de 122 948,70 euros dans un délai de trois mois à compter de la date de sa notification et, enfin, rejeté le surplus des demandes de ladite

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae197d5920008107f02

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'intervention litigieuse avait pour but de soigner ladite pathologie en réalisant une arthrodèse lombaire permettant un agrandissement du canal rachidien lombaire [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec44

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Il est exact que ce sont les fonctions réellement exercées qui dictent la qualification du salarié. M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a0c5cdc6046d4745c986

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] écrit que Mme [Y] est une cliente qui repassait son propre linge et celui de son beau-fils, qu'elle touche le RSA, qu'étant diabétique et handicapée, elle ne peut travailler (courrier du 29 juillet

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sous-total TTC : 18 600 euros ; Frais : indemnité kilométrique (barème fiscal 2024) : Indemnité kilométrique : 456 km x 0,700 euros : 319,20 euros Type de véhicule > Nb de CV = 10 ' Volvo XC60 ' Diesel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3e8bf535a2d228f964e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Mais à supposer que cette proximité de la vente avec la panne laisse penser que le vice était antérieur à la vente ou en germe au moment de celle-ci, encore faut-il que le vice soit d'une gravité telle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c6e

Appel

21 mai 1999

21 mai 1999

X..., exerçant sous l'enseigne "Entreprise Générale DE X..." a conclu avec la société SODIBAIL, dénommée postérieurement LOCA DIN, un contrat de crédit bail ayant pour objet un véhicule Peugeot 19 diesel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163f651c5e1c13d83dae33a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

conformes, - assortir cette obligation d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du cinquième jour suivant le prononcé de l'arrêt à intervenir, - se réserver compétence pour liquider ladite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89112

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Le médecin précisait toutefois que l'importance des plages ecchymotiques devait être mise en rapport avec la pathologie diabétique dont souffrait Françoise A....

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02024_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En premier lieu, la décision litigieuse énonçant les motifs de droit et les circonstances de fait qui en constituent le fondement, le moyen tiré du défaut de motivation de ladite décision doit être écarté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05066_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Toutefois, la circonstance que la requête de la SCI Dulami tendant à l’annulation des décisions de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays-de-Brie n’a pas été communiquée à ladite communauté d’agglomération

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02637_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

D Young a été autorisé, à compter du 1er janvier 2003 et aux fins d'y laisser pâturer son bétail, à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle d'environ 30 hectares de la zone des cinquante pas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00718_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre ", ces stipulations s'appliquent, conformément à article 51 de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04244_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lorsque les données et les informations communiquées sont suffisantes pour permettre de mener à bien l'évaluation d'une des utilisations proposées, la demande doit être évaluée et une décision prise pour ladite

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il affirme ainsi qu'il n'a jamais laissé son code dans la sacoche avec la carte bancaire .

Source officielle

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