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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
Diémert, - les conclusions de M.
1ère Chambre
6358cdd7c40aa805a7864d26
25 octobre 2022
[G] étant diabétique et âgé de 81 ans) ; qu'ainsi le prix de vente était dérisoire ce dont M.
12e chambre
6364bc36e405357f749ead05
3 novembre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Naturalia France (ci-après Naturalia) exploite un réseau de magasins de vente de produits diététiques et biologiques.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
D aurait dû renoncer à des activités distractives, que les contraintes diététiques auxquelles il est astreint compte tenu de son insuffisance rénale modérée et son état dépressif purement allégué le priveraient
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
Formey écarte les dernières objections qu'on pourrait lui opposer (') » . p.143, 1.9 : « La tonalité savoureusement ironique de son texte laisse par ailleurs transparaître une discrète inquiétude devant
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
part, enjoint à cet établissement de verser à la société la somme de 122 948,70 euros dans un délai de trois mois à compter de la date de sa notification et, enfin, rejeté le surplus des demandes de ladite
Chambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
L'intervention litigieuse avait pour but de soigner ladite pathologie en réalisant une arthrodèse lombaire permettant un agrandissement du canal rachidien lombaire [...].
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec44
15 novembre 2011
Il est exact que ce sont les fonctions réellement exercées qui dictent la qualification du salarié. M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6967a0c5cdc6046d4745c986
6 janvier 2026
[G] écrit que Mme [Y] est une cliente qui repassait son propre linge et celui de son beau-fils, qu'elle touche le RSA, qu'étant diabétique et handicapée, elle ne peut travailler (courrier du 29 juillet
PREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd6
20 janvier 2025
Sous-total TTC : 18 600 euros ; Frais : indemnité kilométrique (barème fiscal 2024) : Indemnité kilométrique : 456 km x 0,700 euros : 319,20 euros Type de véhicule > Nb de CV = 10 ' Volvo XC60 ' Diesel
1ère Chambre civile
6892e3e8bf535a2d228f964e
5 août 2025
Mais à supposer que cette proximité de la vente avec la panne laisse penser que le vice était antérieur à la vente ou en germe au moment de celle-ci, encore faut-il que le vice soit d'une gravité telle
6253c847bd3db21cbdd84c6e
21 mai 1999
X..., exerçant sous l'enseigne "Entreprise Générale DE X..." a conclu avec la société SODIBAIL, dénommée postérieurement LOCA DIN, un contrat de crédit bail ayant pour objet un véhicule Peugeot 19 diesel
Pôle 6 - Chambre 9
6163f651c5e1c13d83dae33a
25 novembre 2009
conformes, - assortir cette obligation d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du cinquième jour suivant le prononcé de l'arrêt à intervenir, - se réserver compétence pour liquider ladite
6253c9b3bd3db21cbdd89112
31 janvier 2007
Le médecin précisait toutefois que l'importance des plages ecchymotiques devait être mise en rapport avec la pathologie diabétique dont souffrait Françoise A....
DCA_24PA02024_20241128
28 novembre 2024
En premier lieu, la décision litigieuse énonçant les motifs de droit et les circonstances de fait qui en constituent le fondement, le moyen tiré du défaut de motivation de ladite décision doit être écarté
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
Toutefois, la circonstance que la requête de la SCI Dulami tendant à l’annulation des décisions de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays-de-Brie n’a pas été communiquée à ladite communauté d’agglomération
DCA_23PA02637_20240404
D Young a été autorisé, à compter du 1er janvier 2003 et aux fins d'y laisser pâturer son bétail, à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle d'environ 30 hectares de la zone des cinquante pas
DCA_22PA00718_20220623
23 juin 2022
droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre ", ces stipulations s'appliquent, conformément à article 51 de ladite
DCA_21PA04244_20231222
22 décembre 2023
Lorsque les données et les informations communiquées sont suffisantes pour permettre de mener à bien l'évaluation d'une des utilisations proposées, la demande doit être évaluée et une décision prise pour ladite
Chambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
Il affirme ainsi qu'il n'a jamais laissé son code dans la sacoche avec la carte bancaire .
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