[R], ancien salarié d'une société TALLERES 1, société cliente d'ANTELIS STEEL, d'une adresse de messagerie incluant le nom de la société ANTELIS STEEL, exécutant ainsi déloyalement son contrat de travail

consentement a été vicié au visa des articles 1130 et 1132 du code civil.  

dépassé son mandat en accordant des avoirs à des clients ou en autorisant des destructions de stocks à des clients sans son autorisation préalable et de ne pas l'avoir avisée de son déréférencement auprès

préjudice, ni du lien de causalité avec les désordres allégués, - la société ETC ne justifie pas de son préjudice, la demande relative aux frais du dirigeant est non détaillée et disproportionnée, -

ou la déclaration et en rappelle les principales caractéristiques : nom et adresse du demandeur, objet de la demande, numéro d'enregistrement, lieu des travaux ; / c) Vise les textes législatifs et réglementaires

[E] de ne pas avoir proposé au client Agribennes faisant partie de son secteur géographique des matériels du constructeur Kiverco avec lequel travaille la société alors qu'il avait reçu une formation spécifique

; 2° Exercer leur activité, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une

travaillés pris et non pris à la date des entretiens et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

[U] [Y] des cartons Cyclamed pleins sans préciser à quelle date, et ne précise pas non plus qu'il s'agissait de médicaments du laboratoire Sanofi.

[H] (Foncimo) pour financer son projet d'acquisition de domaine viticole, ' profiter d'un réseau déjà constitué, celui de la société Vins et Vignobles [V], pour écouler ses propres vins, ' profiter

Vous vous êtes contentée de lui transférer les mails des TCA ou de lui indiquer les montants sans préciser les noms des clients.

Cette SCI du nom de « SCI 7 13 LOUIS PHILIPPE » a quatre actionnaires pour 25% des parts chacun: Monsieur [J] [O] (gérant de la société KANA SONS), Madame [K] [S] son épouse, Monsieur [B] [M] et Madame

de voir virer sur son compte de dépôts, les fonds qu'elle détenait sur le compte PEA ou sur le contrat d'assurance vie ; que le rachat du contrat d'assurances vie et la réalisation du PEA ont permis l'émission

Pour seule réponse, et en réaction à une lettre circulaire de préconisations d'actions commerciales Vie adressée à l'ensemble des agents, vous nous avez informé par courrier du 12 octobre 2012, que vous

PRODUCTION et que l'ENTAV s'en est servi pour démarcher sa clientèle ; que le démarchage des clients de l'ENTAV à partir de ces états est démontré.

reconnaît avoir reçu un exemplaire'; Que la banque se réserve de percevoir d'autres frais ou commissions au titre de prestations non visées dans la convention et précise que 'l'absence de protestation

Dans pareils cas, et afin d'honorer nos obligations vis-à-vis de notre clientèle, ces erreurs engendrent de nouvelles fabrications, des compléments d'approvisionnement matière et enfin des frais de déplacement

à l'audience que son client âgé de 57 ans au moment de la rupture des relations contractuelles, a été placé en invalidité sans activité professionnelle et est à la retraite depuis l'âge de 60 ans ;

VIGIE DU VAL DE DROME, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS, sous le numéro 424 928 083 RCS AUBENAS, agissant poursuites et diligences de son

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner