sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer

cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mai 2026 pour statuer

sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer

En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de sursis à statuer de M. et Mme [W] dans l'attente de la décision définitive du tribunal judiciaire d'Evry.

La société FMD Arom'atic sollicite, au principal, un sursis à statuer en raison de la plainte pour vol et abus de confiance qu'elle a déposée avec constitution de partie civile le 22 octobre 2014.

En l'espèce, par un arrêt mixte du 21 novembre 2024, la cour d'appel de Paris a ordonné un sursis à statuer sur le montant définitif des sommes dues par la société Cardif à la société AAC et a, avant dire

Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions de M. B dirigées contre l'arrêté contesté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4.

Il y a lieu de statuer, par la voie de l'évocation, sur la demande de M.

sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer

sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer

sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer

sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer

Par ordonnance de référé du 11 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Nanterre (formation de référé) a : . dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes formées par M.

Au cas présent il y a lieu de constater, au vu des éléments de la cause, - que l'instance civile dans le cadre de laquelle il est sollicité le sursis à statuer par M.

, n'étaient pas compétents pour statuer sur le litige opposant les parties et les a renvoyés à mieux se pourvoir.

Il n'y a plus lieu d'y statuer. 5. L'arrêté portant assignation à résidence de l'intéressée ayant été exécuté, il y a lieu de statuer sur les conclusions tendant à son annulation.

l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Une ordonnance de non-lieu en date du 6 juillet 2011 a été rendue. 2.

sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer

Or : L'expert a constaté le 21 janvier 2014, que le forage n'était que de 45 m au lieu des 60 m prévus.