, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2023.

rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors

née le [Date naissance 24] 1945 à [Localité 186] (63) [Adresse 40] [Localité 120] Monsieur [WH] [TU] né le [Date naissance 76] 1972 à [Localité 184] (66) [Adresse 39] [Localité 122] Monsieur

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

décembre 1982, -516, 80 € à compter du 31 décembre 1983, -547, 83 € à compter du 31 décembre 1984, -580, 68 € à compter du 31 décembre 1985, -615, 51 € à compter du 31 décembre 1986, -652, 44

sa période de formation à l'école nationale de la marine marchande de Marseille, pour les périodes du 18 octobre 1976 au 15 juin 1977, du 5 octobre 1977 au 10 juin 1978 et du 10 octobre 1978 au 5 juillet

1971.

[K] a été employé en qualité d' « Agent » par la société du 07 juillet 1969 au 31 août 1973. La société précise que M.

au 31 décembre 1989, dont 184 points par année de chômage.

63] [Adresse 95] [Localité 63] Mme [FP] [C] née le [Date naissance 15] 1977 à [Localité 292] [Adresse 31] [Localité 11] Mme [HS] [IL] née le [Date naissance 9] 1957 à [Localité 252] LES [Localité

né le 21 Janvier 1976 en ALBANIE ... ... 69002 LYON Monsieur Agostin C... né le 01 Mai 1970 en ALBANIE ... ... 69002 LYON Monsieur Arben D...

W] née le 08 Juin 1971 à [Localité 114] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 66] Madame [EH] [WW] née le 04 Décembre 1977 à [Localité 102] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité

] 1973 à [Adresse 34] [Localité 8] représenté par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [VC] [S] né le [Date naissance 14] 1970 à [Localité 22] [Adresse 27] [Localité 12]

28] le 5 décembre 1925, veuf de [K] [S], de nationalité française, décédé le 1er février 2016 à [Localité 34] (Loire) dont les héritiers sont : M.

, c'est qu'il ne l'avait pas acquise précédemment et notamment pas lors de la vente intervenue le 12 septembre 1970 ; - que l'interprétation des premiers juges selon laquelle l'apposition de cette signature

: du 1er septembre 1974 au 31 décembre 1978, du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1981 et du 1er janvier 1986 au 31 octobre 1987 (thèse de la C.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles

entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / (…) ».

[L] de 1977 à 1978, qui confirme que M.

Durant ces périodes, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : Unité d'exploitation Simon : du 29/07/1975 au 28/01/1976 : apprenti-mineur ' abatteur-boiseur, du 29/01/1976 au 31/08/