suivant : - ordonne la suppression dans la décision rendue le 4 décembre 1996 entre Monsieur X... et Monsieur Y... des mentions suivantes : "Monsieur X... ne réglant pas son loyer" et "condamne Lonsieur

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des

Madame Odile MARZI, Président de Chambre, à l'audience publique du 16 Janvier 2003 et qui a signé la minute avec le Greffier présent lors du prononcé. 1 FE,-MILS 'RO-C-F-D]M EZMVYENS DES E... 1],lonsieur

Le Président et le Conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Philippe LOUISET, Conseiller, en application des dispositions des articles 945

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la Société WINTERTHUR ASSURANCES 10 Boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître LOISEAU

LOISEAU MME BOUTET 13 Octobre 2006 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2006, le Président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt

concordantes sur l'essentiel, que ceux ci ont attendu 15 minutes environ avant de voir Yolland X... sortir des douches des femmes dans lesquelles il s'était enfermé puis encore 40 minutes pour y découvrir Louisette

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard, a reçu une délégation, par arrêté du 8 mars 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l'effet de signer

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet du Gard du 6 novembre 2023, régulièrement publié au