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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

62c7c9aecb8dca058e3e799d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Exposant avoir été salarié de la SARL Avenir TP du 1er novembre 2013 au 3 novembre 2020, date de son licenciement par la mandataire liquidatrice, il a demandé que soient fixés au passif de cette société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e430

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

/04/2008, Maître X... étant désigné comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7520d808eb34e4555ea

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MJSA, en la personne de Me [C] [V] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402b

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

C/ Maître Hubert Z... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET Expéditions le : 30 MAI 2018 Me Damien VINET SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES T.G.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864ca

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

MOTIFS ET DÉCISION : Attendu que l'appelant invoque l'absence d'intérêt à agir de Maître CHARRIERE, qui, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TANIS CONFORT, a saisi par requête du 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c2

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

francs outre intérêts au taux légal ainsi que celle de 20.000 francs à titre de dommages et intérêts ; Vu les prétentions et les moyens développés par Maître DUBOIS, ès qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90887

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

.-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7217b201587f74be03f1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de mandataire-liquidateur.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4135

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[F] a assigné la Selarl Laurent Mayon en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Ades ainsi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cab

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Le mandataire liquidateur n'y ayant pas procédé, Monsieur et Madame X... lui ont signifié le 05 novembre 1997 une sommation aux mêmes fins.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'astreinte ; - ordonné à Me [O], en qualité de mandataire liquidateur représentant la société Onetipe de verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde31589e4e350d961da67c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Valérie - Mandataire liquidateur de la SAS LE BURGER DU VERTBOIS [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d391

Appel

11 février 2010

11 février 2010

. - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef8fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Terre et Chaleur n'ayant pas constitué avocat à hauteur de cour, aucune pièce n'est versée par elle ou son mandataire liquidateur devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JSA étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407d6a24f8a713323ca5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société Sogam a été placée en liquidation judiciaire, et la SELARL MJ [O] & associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407d6a24f8a713323ca7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société Sogam a été placée en liquidation judiciaire, et la SELARL MJ [Y] & associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146cb1

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Maître [Z] [H], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS DIAMANT GRAPHIC demande à la cour de : A titre principal : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau, - juger que

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d4629c3df04f589a4fa

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

la personne de Maître [B], a été nommée comme mandataire liquidateur.

Source officielle

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