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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e799d
7 juillet 2022
Exposant avoir été salarié de la SARL Avenir TP du 1er novembre 2013 au 3 novembre 2020, date de son licenciement par la mandataire liquidatrice, il a demandé que soient fixés au passif de cette société
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e430
1 juillet 2011
/04/2008, Maître X... étant désigné comme mandataire liquidateur.
2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555ea
11 juillet 2024
MJSA, en la personne de Me [C] [V] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
6253cda6bd3db21cbdd9402b
30 mai 2018
C/ Maître Hubert Z... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET Expéditions le : 30 MAI 2018 Me Damien VINET SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES T.G.I.
6253c8ccbd3db21cbdd864ca
24 octobre 2002
MOTIFS ET DÉCISION : Attendu que l'appelant invoque l'absence d'intérêt à agir de Maître CHARRIERE, qui, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TANIS CONFORT, a saisi par requête du 19
6253c8debd3db21cbdd867c2
15 mai 2003
francs outre intérêts au taux légal ainsi que celle de 20.000 francs à titre de dommages et intérêts ; Vu les prétentions et les moyens développés par Maître DUBOIS, ès qualités de mandataire liquidateur
6253cc92bd3db21cbdd90887
30 mai 2013
.-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur de M.
7ème Ch Prud'homale
635b7217b201587f74be03f1
27 octobre 2022
de mandataire-liquidateur.
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4135
23 octobre 2025
[F] a assigné la Selarl Laurent Mayon en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Ades ainsi que M.
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
Le mandataire liquidateur n'y ayant pas procédé, Monsieur et Madame X... lui ont signifié le 05 novembre 1997 une sommation aux mêmes fins.
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04e
26 janvier 2023
l'astreinte ; - ordonné à Me [O], en qualité de mandataire liquidateur représentant la société Onetipe de verser à M.
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 10
5fde31589e4e350d961da67c
4 juillet 2018
Valérie - Mandataire liquidateur de la SAS LE BURGER DU VERTBOIS [...] [...]
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
. - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
1ère Chambre
68676a36ae73470041cef8fd
3 juillet 2025
La société Terre et Chaleur n'ayant pas constitué avocat à hauteur de cour, aucune pièce n'est versée par elle ou son mandataire liquidateur devant la cour.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67262
15 janvier 2025
JSA étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.
4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca5
18 octobre 2024
La société Sogam a été placée en liquidation judiciaire, et la SELARL MJ [O] & associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
6717407d6a24f8a713323ca7
La société Sogam a été placée en liquidation judiciaire, et la SELARL MJ [Y] & associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146cb1
19 février 2016
Maître [Z] [H], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS DIAMANT GRAPHIC demande à la cour de : A titre principal : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau, - juger que
64364d4629c3df04f589a4fa
11 avril 2023
la personne de Maître [B], a été nommée comme mandataire liquidateur.
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