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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
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3 juin 2026
L'altération de son état de santé : le salarié verse aux débats une prescription médicamenteuse, un arrêt de travail à compter du 4 mai 2020 et un certificat médical du docteur [P] psychiatre, du 4 mai
Sociale C salle 1
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21 octobre 2022
Les faits : 1.
Chambre sociale
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4 juillet 2024
Le même jour, convoquée à un entretien par le directeur général délégué, elle a fait l'objet d'une violente agression verbale qui a rendu nécessaire la prescription d'un arrêt de travail pour anxiété réactionnelle
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8 mars 2010
Sur la demande d'heures supplémentaires elle fait valoir que la salariée ne fournit aucun élément sérieux de nature à étayer sa demande, que celle-ci ne peut donc qu'être rejetée. ******* Madame
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 juillet 2025
Enfin Mme [F] a versé diverses pièces médicales et notamment le certificat médical du service d'accueil des urgences du centre hospitalier de [Localité 4] du 13 octobre 2019 qui fait état d'une prise en
Chambre Sociale
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18 avril 2024
depuis plus d'un an et qu'une demande a été faite, - condamner la société Emerson automation solution aux entiers dépens, qui devront comprendre les frais d'exécution de la décision à intervenir.
3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
, se faire assister d'un représentant de son syndicat. () ".
Cour d'Appel
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3 avril 2017
Leroy X... a demandé à la cour de dire qu'il a fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société SAMANNA à lui payer les sommes suivantes : 1. 964, 63 € à
Pôle 6 - Chambre 5
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Vous faites actuellement l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.
8ème Ch Prud'homale
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28 janvier 2026
La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
Pôle 6 - Chambre 10
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10 avril 2025
l'exécution du contrat, formule désormais en cause d'appel une demande subsidiaire tendant à voir le licenciement pour inaptitude dont il a fait l'objet au mois de juillet 2021, jugé sans cause réelle
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10 janvier 2017
Elle a été promue manager-responsable de mission chargée du développement département droit des sociétés à effet au 1er octobre 2011.
Chambre 4 A
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22 avril 2025
Il apparaît en revanche que le grief porte sur le fait de ne pas avoir apporté de réponse aux demandes du client.
Pôle 6 - Chambre 9
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l'objet d'une visite médicale de reprise le 26 novembre 2018.
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25 janvier 2024
Il peut également faire l'objet d'un fractionnement en deux versements semestriels.
5ème chambre sociale PH
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2 avril 2024
Ces faits ont fait l'objet d'un procès-verbal dressé par Maître [N] [Y], Huissier de Justice, requis pour les constater. Ce comportement constitue un énième acte d'insubordination.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 juillet 2022
[R] contestant le fait que cette modification aurait été entreprise à sa demande (pièce n°29). M.
Chambre Sécurité Sociale
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26 juillet 2022
Il apparaît, toutefois, d'une part, que la société [10] ne sollicite pas le rejet des débats des dites pièces et d'autre part, que l'affaire appelée à l'audience du 25 janvier 2022 a fait l'objet d'un
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2026
d'une équipe (responsable adjoint, vendeurs') dans le cadre des politiques commerciales de l'enseigne, * ni le contrat de travail de Mme [Z], ne mentionnent qu'elle devait faire de la manutention de
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11 octobre 2022
La date de rupture étant la date au plus tard du départ de la prescription. M.
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