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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'altération de son état de santé : le salarié verse aux débats une prescription médicamenteuse, un arrêt de travail à compter du 4 mai 2020 et un certificat médical du docteur [P] psychiatre, du 4 mai

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a402923f67e905df3d2950

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les faits : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le même jour, convoquée à un entretien par le directeur général délégué, elle a fait l'objet d'une violente agression verbale qui a rendu nécessaire la prescription d'un arrêt de travail pour anxiété réactionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163db4421096bcc7de7d2fd

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

Sur la demande d'heures supplémentaires elle fait valoir que la salariée ne fournit aucun élément sérieux de nature à étayer sa demande, que celle-ci ne peut donc qu'être rejetée. ******* Madame

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bcafdaf41a8356be590

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin Mme [F] a versé diverses pièces médicales et notamment le certificat médical du service d'accueil des urgences du centre hospitalier de [Localité 4] du 13 octobre 2019 qui fait état d'une prise en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a67

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

depuis plus d'un an et qu'une demande a été faite, - condamner la société Emerson automation solution aux entiers dépens, qui devront comprendre les frais d'exécution de la décision à intervenir.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02634_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

, se faire assister d'un représentant de son syndicat. () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b27

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Leroy X... a demandé à la cour de dire qu'il a fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société SAMANNA à lui payer les sommes suivantes : 1. 964, 63 € à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de80676b73dd81b973ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vous faites actuellement l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc96cdc6046d47104f4e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'exécution du contrat, formule désormais en cause d'appel une demande subsidiaire tendant à voir le licenciement pour inaptitude dont il a fait l'objet au mois de juillet 2021, jugé sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e5

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Elle a été promue manager-responsable de mission chargée du développement département droit des sociétés à effet au 1er octobre 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680b1bffc0f38137e6792af6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il apparaît en revanche que le grief porte sur le fait de ne pas avoir apporté de réponse aux demandes du client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cdec820a3a2a05e850

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'objet d'une visite médicale de reprise le 26 novembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d458c0355000835f753

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il peut également faire l'objet d'un fractionnement en deux versements semestriels.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ces faits ont fait l'objet d'un procès-verbal dressé par Maître [N] [Y], Huissier de Justice, requis pour les constater. Ce comportement constitue un énième acte d'insubordination.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bceca9bf26379030698

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[R] contestant le fait que cette modification aurait été entreprise à sa demande (pièce n°29). M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2df2a8cf5e2e9b21dad

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il apparaît, toutefois, d'une part, que la société [10] ne sollicite pas le rejet des débats des dites pièces et d'autre part, que l'affaire appelée à l'audience du 25 janvier 2022 a fait l'objet d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'une équipe (responsable adjoint, vendeurs') dans le cadre des politiques commerciales de l'enseigne, * ni le contrat de travail de Mme [Z], ne mentionnent qu'elle devait faire de la manutention de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465950c024d1adffef75be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La date de rupture étant la date au plus tard du départ de la prescription. M.

Source officielle

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