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15 234 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991993

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Horaires réguliers : Si l'horaire est régulier, la majoration pour heures supplémentaires est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou le nombre d'heures résultant de la transformation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02269_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône soutient que : - l'acte contesté est entaché d'incompétence, la délégation de signature consentie à son auteur étant trop générale ; - les HCL ont commis une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924d

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

la société Allianz, est passé ensuite au service de la compagne d'assurance A.G.F; En date du 18 novembre 1999, il a été détaché à AGF outre Mer en qualité de responsable d'indemnisation de la délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1e

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

SMPP, AGS CGEA IDF EST DELEGATION REGIONALE UNEDIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e40

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vos défaillances en matières administratives et informatiques vous ont conduites à déléguer un grand nombre de tâches à vos collègues (gestion des couches, des repas, des jouets et des livres, et des produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c4b

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

de pouvoirs et de responsabilité Concomitamment à cette délégation de pouvoirs, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b61

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

En ce qui concerne le non respect des règles de sécurité la Cour observe que Mme Béatrice X... soutient, également, qu'elle a délégué ses responsabilités.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03744_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de lots qui pourra être attribué à chaque candidat, dès lors que ce nombre est indiqué dans les documents de la consultation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66274ef9c1c6ed00087b3da9

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZQ NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65336b53bb40ec8318f31daf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

octobre 2023, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616398d09c0939beba85f49d

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Les indicateurs sur le nombre des accidents du travail auraient démontré une augmentation très nette de ces derniers. - un de ses collaborateurs, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda386830e5477ea3b9314d

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Elle illustre ses prétentions d'un certain nombre d'exemples.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616340367dbf94c22343cac4

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

[J] consiste à soutenir : 'je suis harcelé moralement car je suis délégué syndical' ou 'je suis délégué syndical donc je suis harcelé'.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b1eda31367c908eb5b8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

GLQ/KG MINUTE N° 23/28 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Elle est déléguée chez Edipar depuis le 26/ 11/ 08. Comment est-ce possible ! ? Merci de me revenir dès demain ", b) le 20 janvier 2009, est créé le dossier de M. Q...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01902_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

" ; il doit donc être regardé comme ayant reçu délégation pour prendre toutes les décisions relevant du code de l'urbanisme, dont les certificats d'urbanisme ; cette délégation vise également " l'élaboration

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01691_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le nombre de délégations de signature numérotées par service est fixé par arrêté du ministre compétent. / Lorsque, dans le cadre d'une procédure engagée devant une juridiction administrative ou judiciaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00018_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Selon le dernier alinéa de cet article, " les délégations de compétence ou de signature précisent les compétences déléguées ou les actes dont la signature est déléguée et le titulaire de la délégation.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df8014b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[S] délégué du personnel et M. [G] délégué suppléant auxquels le projet de restructuration a été présenté le 2 juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les détenus remplissent des bons de commandes que nous réceptionnons. Nous saisissons dans notre outil de gestion les commandes de chaque détenu.

Source officielle

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