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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
651fa5bdc601f08318991993
3 octobre 2023
Horaires réguliers : Si l'horaire est régulier, la majoration pour heures supplémentaires est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou le nombre d'heures résultant de la transformation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône soutient que : - l'acte contesté est entaché d'incompétence, la délégation de signature consentie à son auteur étant trop générale ; - les HCL ont commis une
Cour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924d
18 septembre 2007
la société Allianz, est passé ensuite au service de la compagne d'assurance A.G.F; En date du 18 novembre 1999, il a été détaché à AGF outre Mer en qualité de responsable d'indemnisation de la délégation
6253cb9dbd3db21cbdd8de1e
18 mai 2011
SMPP, AGS CGEA IDF EST DELEGATION REGIONALE UNEDIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e40
18 janvier 2023
Vos défaillances en matières administratives et informatiques vous ont conduites à déléguer un grand nombre de tâches à vos collègues (gestion des couches, des repas, des jouets et des livres, et des produits
6253c8f2bd3db21cbdd86c4b
18 mars 2004
de pouvoirs et de responsabilité Concomitamment à cette délégation de pouvoirs, Z...
6253c9fabd3db21cbdd89b61
14 novembre 2007
En ce qui concerne le non respect des règles de sécurité la Cour observe que Mme Béatrice X... soutient, également, qu'elle a délégué ses responsabilités.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
de lots qui pourra être attribué à chaque candidat, dès lors que ce nombre est indiqué dans les documents de la consultation.
Pôle 1 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3da9
22 avril 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZQ NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation
Pôle 1 - Chambre 11
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20 octobre 2023
octobre 2023, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
616398d09c0939beba85f49d
7 décembre 2010
Les indicateurs sur le nombre des accidents du travail auraient démontré une augmentation très nette de ces derniers. - un de ses collaborateurs, M.
5fda386830e5477ea3b9314d
11 septembre 2019
Elle illustre ses prétentions d'un certain nombre d'exemples.
Pôle 6 - Chambre 8
616340367dbf94c22343cac4
5 mai 2011
[J] consiste à soutenir : 'je suis harcelé moralement car je suis délégué syndical' ou 'je suis délégué syndical donc je suis harcelé'.
Chambre 4 A
63c79b1eda31367c908eb5b8
13 janvier 2023
GLQ/KG MINUTE N° 23/28 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
Elle est déléguée chez Edipar depuis le 26/ 11/ 08. Comment est-ce possible ! ? Merci de me revenir dès demain ", b) le 20 janvier 2009, est créé le dossier de M. Q...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
" ; il doit donc être regardé comme ayant reçu délégation pour prendre toutes les décisions relevant du code de l'urbanisme, dont les certificats d'urbanisme ; cette délégation vise également " l'élaboration
6ème Chambre
DCA_21PA01691_20220607
7 juin 2022
Le nombre de délégations de signature numérotées par service est fixé par arrêté du ministre compétent. / Lorsque, dans le cadre d'une procédure engagée devant une juridiction administrative ou judiciaire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
Selon le dernier alinéa de cet article, " les délégations de compétence ou de signature précisent les compétences déléguées ou les actes dont la signature est déléguée et le titulaire de la délégation.
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014b
[S] délégué du personnel et M. [G] délégué suppléant auxquels le projet de restructuration a été présenté le 2 juin 2017.
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
Les détenus remplissent des bons de commandes que nous réceptionnons. Nous saisissons dans notre outil de gestion les commandes de chaque détenu.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.