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119 285 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d3

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

A l'audience publique du 08 Novembre 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2002, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676898dd25744ff781d4d1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de souscrire de nouveaux contrats par l'intermédiaire de la société April Entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162da7bdda066944ee0e91f

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Ascat'en faisant valoir que les affaires nouvelles donnant droit au versement de commissions visent seulement la conclusion de nouveaux contrats d'assurance (entre une compagnie d'assurance et un bénéficiaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KJWF SA ALLIANZc/EURL OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE

5fca61d5eb012b49a0aa0459

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Toutefois, étant dans l'impossibilité de justifier de ce que, comme elle le soutenait alors, au contrat régularisé entre les parties en 1994 avait été substitué un nouveau contrat en 2002 qui excluait

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65a0eb635bbe450008b2ce00

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] se disait favorable à la conclusion d'un nouveau contrat de bail commercial pour l'ensemble des bâtiments d'exploitation moyennant le prix de 2 000 euros par mois, et ce pendant 3 ans (page 4) et encore

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55ba76c5d9057df800dc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

du contrat en cours par Ime, mais également à la conclusion d'un nouveau contrat de location financière avec la société Locam ou tout autre partenaire financier.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa20dba34ad100085817ba

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suite à une convention de mutation, un nouveau contrat de travail a été signé le 1er septembre 2017 avec la société Sodipec. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b79c02507c9078dcb9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] [F], afin de constater ou de prononcer la résolution judiciaire du contrat de travaux liant les parties, et d'obtenir la condamnation de celui-ci à lui rembourser la somme de 17 476 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b71f

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : [P] [N] expose qu'il a été engagé par la S.A.R.L AUTHENTIC CARS, en qualité de vendeur, selon un contrat de travail à durée indéterminée, que le 1er janvier 2005, il a signé un nouveau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01179_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses si l'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932eb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Le 1er mars 2004, les parties ont signé un nouveau contrat de travail reprenant l'ancienneté du salarié, et mentionnant au titre des fonctions exercées, celle d'approvisionneur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b720

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

décembre 2004, il a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec la S.A.R.L AUTHENTIC AUTOMOBILES, que par jugement en date du 19 septembre 2007, le tribunal de commerce a prononcé la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03049_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déduction d'amortissements constatés à raison d'immobilisations incorporelles correspondant à un droit d'entrée et à des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163bf1b3aeb4b683cf412d7

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

SUR CE Le contrat de bail signé le 16 avril 1996 s'intitule 'contrat de location habitation'et il est précisé qu'il est 'régi par le code civil' .Il est mentionné que les locaux doivent être occupés

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64853

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

particulièrement troublée de la crise sanitaire ne permettait pas aux entreprises et aux dirigeants d'avoir la certitude que leur activité allait ou non reprendre après la pandémie, et qu'il espérait conclure de nouveaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

En raison de ces manquements graves et répétés pendant plusieurs années, la société VDI technologies était bien fondée : - à refuser de souscrire de nouveaux contrats de maintenance avec la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91638

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Le jeune majeur a ensuite signé un nouveau contrat d'apprentissage en vue d'obtenir le brevet professionnel, et ce, du 8 octobre 2012 au 2 juillet 2013 avec une rémunération égale à 60 % du SMIC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0082b27805d4d3c04f

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Le 29 janvier 2018, la société BENNES DALBY a signé avec Monsieur [C] [E] un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée de 11 mois du 29 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd8720b

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

que les lieux loués étant différents, il n'y a lieu de considérer que le régime juridique de l'ancien bail se poursuivrait, d'autant que cette hypothèse est expressément écartée par les clauses du nouveau

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8d7efb73d2e55750f7a

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

A sa demande , un nouveau contrat de professionnalisation a été conclu, le 1° août 2010 ,pour une durée de douze mois.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/01495

04/12/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE & ASSOCIES, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. N° RG : 23/01495

18/09/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en tant que liquidateur. N° RG : 23/01495

12/04/2024

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