CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd98d4561ca7d7e0b26a12b
13 janvier 2020
La société CZ14 a contesté cette créance.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c796cdc6046d4788fbf7
16 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [G] a été engagée pour une durée indéterminée à compter du 10 février 2004, en qualité de gardienne par la société [2], aux droits de laquelle la société [1] se trouve actuellement
Chambre Commerciale
5fca76aa0165796406559bc3
8 octobre 2020
EXPOSE DU LITIGE La société G7 Investissement est la société mère d'un groupe de sociétés spécialisées dans les transports routiers frigorifiques.
Chambre sociale
6364bb83e405357f749ea9aa
3 novembre 2022
Mme [L] précise que le lieu de travail de la société Progest a été déterminé par la gérance Sofinam puisqu'à sa création, le siège social a été fixé au lieu du siège social de cette dernière, qu'un bureau
8ème chambre
6a210d03cdc6046d470983c8
3 juin 2026
[P] de tous Les éléments ayant fait l'objet de la saisie à compter du prononcé de la décision, - Débouté la société Personae Patrimoine et M.
6a225bfccdc6046d47380add
4 juin 2026
Par requête du 10 juin 2022, reçue au greffe le 13 juin suivant, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINEc/S.A
69eb0104cdc6046d4757c62f
23 avril 2026
2023, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester la décision implicite de rejet de la CRA de l'Urssaf Aquitaine. 8- Le 29 novembre 2023, la CRA de l'Urssaf
4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1d
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
Chambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
Par ailleurs, elle reconnaît que la procédure concerne la société P2i AMO et la déclaration d'appel vise uniquement la société P2i.
Chambre 4-7
69df2803cdc6046d47488fdf
10 avril 2026
Le 6 juillet 2010, le comité d'entreprise de la société [Localité 1] de banque a adopté une résolution modifiant le règlement intérieur selon laquelle 'les oeuvres sociales ne sont pas maintenues aux personnes
Chambre 1-9
5fd987ca98c91e77b725e45b
16 janvier 2020
de 145 des 310 parts du capital social de cette société.
Pôle 4 - Chambre 13
69d73c93cdc6046d479b86b4
8 avril 2026
l'adresse du siège social est devenue sans objet.
5fca858f8bc9357630a8fafe
18 septembre 2020
et d'ordonner la régularisation des cotisations sociales.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. () ".
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7478cdc6046d4774ad6a
28 mai 2026
[K] [Q] [Y], le FIVA, la société [5], la société [6] et en présence de la CPAM de Moselle, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle a statué de la façon suivante, relativement à l'asbestose
6a1a7453cdc6046d4774a1b6
, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable, en sollicitant la mise en cause de
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
[C] a été élu membre titulaire du comité social et économique pour une durée de quatre ans. Depuis le 1er juin 2019, la SASU [1] s'est substituée à la société [2], M.
Chambre Sociale
6a192286cdc6046d4753321a
La société [1], prise en son siège sis à Limoges, a saisi la commission médicale de recours amiable le 13 septembre 2019, puis suite à décision de rejet implicite de cette dernière, a saisi le pôle social
17e chambre
5fd9733b0e26b16056036578
29 janvier 2020
La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam Sernam et Aster.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e9acdc6046d4701d0d9
7 mai 2026
La société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF puis, en l'absence de réponse, le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, lequel a transmis le dossier au pôle social du tribunal judiciaire
Page 38 sur 3946
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.