SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia

à réaliser personnellement les missions décrites aux présentes ».

d'août 2016 à août 2019, - remise des bulletins de salaire pour la période d'août 2016 à août 2019, - de versement de primes de participation et d'intéressement pour la période de 2016 à 2019.

Elle a également sollicité paiement de sa rémunération en qualité de présidente pour la période du 1er au 7 janvier 2020.

directement ou indirectement, par cette personne, ou (ii) qui détient, directement ou indirectement, plus de 75% des droits de vote de cette personne, ou (iii) dont plus de 75% des droits de vote sont

période de prise des congés.

Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE A COTISATION FIXE 'MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE', agissant en la personne

barreau de PONTOISE, substitué par Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PONTOISE S.C.I LES TAMARIS SCI au capital de 1500 € immatriculée au RCS de Paris sous le N° D 451 155 212 prise en la personne

Les trois créanciers [Z], [G] et TRESORERIE de [Localité 4] ont reçu signification de la déclaration d'appel avec assignation de la cour par actes du 22 décembre 2015, à personne pour les deux personnes

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2011.

C'est ainsi que la société Fournel Participations n'est pas en état de cessation de paiement et son actionnaire s'engage à rembourser à titre personnel les fonds si il y avait infirmation du jugement de

[K] d'exécuter personnellement les prestations (Article 7-2-b). Il était stipulé par cette disposition que « (') Le caractère intuitu personae des services personnels de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, toque G0033 Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Patricia

RG 23/04335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKPT Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2023, à 12h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

et à payer à la société FL PARTICIPATIONS la somme de 3000 euros et à monsieur [K] [N] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il est ultérieurement devenu majoritaire en ayant acquis, le 1er janvier 2005, les 5 % détenus par un tiers, sa participation étant ainsi portée à hauteur de 52,5 %.

La société Kwantum Participations a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 14 mars 2024, la société Axyme en la personne de Me [U] [Z] ayant été nommée en qualité de liquidateur judiciaire

représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SCI CLAUDIA ROSE, dont le siège social est [Adresse 4] - [5] - [Localité 1], pris en la personne

PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.