Elle a ainsi régulièrement pu faire part au CIC de ses aspirations en termes d'évolution professionnelle et de progression salariale.

[W] à rembourser son avance salariale de 762,24 €, le condamner à payer la somme de 15 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Association HORIZON AMITIE prise en la personne de son représentant légal

2012, cette juridiction, après avoir déclaré les demandes recevables sauf celles portant sur les années 2001 à 2003 car prescrites, a condamné la société ESPS, prise en la personne de son représentant légal

En outre, au 31 décembre 2013, la KBGI SARL aurait déclaré de disposer d'un actif corporel s'élevant à 2.095 € et d'une masse salariale de 20.742 €, d'employer 0,25 salarié à temps plein, et d'avoir des

Par requête du 29 janvier 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de diverses demandes à caractère salarial et en contestation de ce licenciement.

Il s'agit alors d'une présomption simple supportant la preuve contraire par l'employeur. ' Au cas présent, M.

portent intérêts au taux légal à compter de la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et que les condamnations au paiement de diverses indemnités portent intérêts au taux légal à compter

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître BORDANAVE VIGNAU,

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice.

MOTIFS DE L'ARRET Sur l'existence d'une relation salariale : Contestant toute relation salariale - malgré le projet monté à la demande de M.

titre d'indemnité de licenciement, - 5339,58 euros au titre du préavis outre 533,96 euros au titre des congés payés y afférents, - rappelé que les condamnations prononcées emportent intérêts au taux légal

] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne de son représentant légal

Dans ces conditions, la présomption relative au temps plein s'applique.

de rappel de salaires relatif à la requalification du contrat de travail à temps plein, 621,97 euros brut au titre des congés payés afférents, - Rappelé que ces sommes porteront intérêts au taux légal

Le curateur légal de Mme [O], M.

, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Karine DUBROUE, avocat au barreau de DAX Défenderesse au renvoi de cassation : SARL Viadom Activités Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal

Sur les intérêts Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la lettre de convocation devant le bureau de conciliation, soit à compter

porteront intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, - les condamnations concernant les créances de nature indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter de la présente décision

d'un temps partiel et d'un salaire moyen mensuel brut de 5.283 € et a condamné la société nationale de radiodiffusion Radio France à payer à Madame [S] les sommes suivantes, assorties des intérêts légaux