était postérieur au 22 juin 2001 - au vu des PV de réunion de chantier, il semblerait que le chantier a commencé entre le 13 et le 27 juin 2001 - d'après les PV de réunion de chantier, il apparaît

Même si la durée du travail définie par la convention collective en son article 1.8.1 exclut les temps de trajet domicile/chantier ou siège/chantier, la Cour de cassation a précisé que « les salariés tenus

[P] [X] a été engagé en 1987 par la société Spie Trindel en qualité de contremaître de chantier devenu chef de chantier. Il était ensuite responsable de chantier niveau E puis niveau F.

NERA PROPRETE RHONE ALPES en liquidation amiable prise en la personne de son liquidateur amiable M.

L'expert a pris des précautions en précisant qu'il lui semblait que la société avait encaissé des trop perçus au démarrage des chantiers, mais sans en rapporter la preuve.

susceptibles de limiter ces nuisances, et n'a pas rattaché les nuisances à la présence concomitante d'un autre chantier voisin.

Thierry Z, le chef de chantier mis en cause, affirmait qu aucun ouvrier ne lui avait signalé des conditions de travail défectueuses, mais ne savait plus si un échafaudage se trouvait sur le chantier.

[E] [T] prenait ses repas sur le lieu du chantier ; Que par conséquent, M.

7h 30 ; départ chantier 18h ; dépôt 19h).

et surveillance sans aucun travail de manutention ni de déplacement sur échafaudage ', - qu'il a été affecté temporairement sur un poste aménagé de surveillance de chantier du 7 août 2008 au 4 février

d'assureur compte tenu du stationnement du bateau au chantier naval SPICE ISLAND MARINE ; - il n'appartient pas au courtier de s'enquérir de la situation du chantier naval qui en tout état de cause n'est

Z..., responsable du chantier, pour la remise du ticket du transport maritime. M. Y...a travaillé sur ce chantier régulièrement tout le mois de février sans aucune difficulté.

du prix.

-les frais engagés par le salarié dans l'intérêt de l'entreprise tels que les déjeuners d'affaires ou consommations prises lors de rendez-vous de chantier avec les clients correspondent à des frais d'entreprise

Plusieurs avenants ont ensuite été signés entre les parties, qui ont porté le prix forfaitaire convenu à 180 984.55 euros.

La société SAS CHANTIER CATANA (ci-après « CHANTIER CATANA ») est une société spécialisée dans la construction et la vente de navires de plaisance. M.

Antoine X..., qui soutient avoir pris son déjeuner sur les chantiers, chiffre le montant total de cette indemnité du 13/09/2010 au 31/12/2010 à la somme de 750,75 € pour 77 jours ouvrés.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS : SARL CHANTIERS NAVALS DE CALVI Prise en la personne de son représentant légal en exercice Port de SANT'AMBROGGIO 20260

( orange) stationné à l'entrée du chantier

Ces factures relatives au chantier situé [Adresse 1] à [Localité 8] portent sur la rémunération de deux personnes physiques, selon un nombre d'heures et un prix unitaire, sans indication du travail réalisé