[X] aux entiers dépens de la procédure ; - le condamner à verser à Mme [V] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'.

Président : Anne SEMELET- DENISSE, Conseiller, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel de Dijon en date du 20 décembre 2024 pour statuer à l'occasion des procédures

Elle soutient avoir mandaté Me [T] dans le cadre d'une procédure de divorce courant 2022 et lui avoir réglé en mars 2022 l'intégralité des honoraires sollicités, soit la somme de 3.000 euros.

[V] a bien été victime d'un accident du travail le 9 janvier 2018, pourquoi ne s 'est-il pas rendu aux urgences ce jour-là ' M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [P] [Y], née le 21 juin 1985 à [Localité 1], a été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement public

code de procédure civile au motif que la Macif ne succombait pas.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission

Elle soutient qu'elle était sans ressource et que son action répondait à la condition d'urgence.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Qu'en effet, ce droit de priorité suppose que le déplacement soit motivé par une intervention urgente et nécessaire, c'est-à-dire un transport urgent de malade ou de blessé ; que M.

Qu'en effet, ce droit de priorité suppose que le déplacement soit motivé par une intervention urgente et nécessaire, c'est-à-dire un transport urgent de malade ou de blessé ; que M.

[R] avait notamment bien fait réaliser les purges les plus urgentes : « ['] pour remédier à l'urgence et au danger de la situation, [M.

Malheureusement, votre inertie a privé l'OPH de la possibilité de se prévaloir d'une situation d'urgence, au vu du temps écoulé entre les faits et l'introduction d'une procédure judiciaire.

Les intimés considèrent que le fait de transporter un malade mental agité, présentant un risque potentiel pour lui-même et pour autrui, est une mission nécessaire et urgente permettant l'utilisation des

Condamner la [1] à verser à Mme [P] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance .

suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Alexandre C... a été cité selon les modalités prévues par l'article 659 du nouveau code de procédure civile. Mme B... épouse D... a été assignée à sa personne de même que M. Louis B... M.

[N] à payer à la société In'Li une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner M. 

, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvagrde de celui-ci.

Rémi Y... a reçu délégation de signature en cas d'urgence pour signer les requêtes saissisant les juridictions.