Par exploit du 17 décembre 2015 la société Fraunie plants a fait assigner la société [B] en paiement.

à ceux-ci ou leur mandataire un projet de façade qui leur convienne ; Qu'en réplique, la société locataire a fait délivrer le 4 novembre 2011 aux bailleurs une « sommation d'exécuter le bail de bonne

Durant l'amortissement du prêt, le 6 mars 2020, M. et Mme [C], agissant pour le compte d'une SCI l'Orbe de Sly qu'ils avaient constituée entre eux, ont conclu avec la société Basley Immobilier une promesse

le projet, notamment à la perspective annoncée de la facturation de l'étape 2 du projet et de la proposition faite le 30 mars 2016 par la société ASM de présenter la machine dans sa phase de conception

Une nouvelle proposition de financement a été émise par la société Locam le 9 septembre 2014, sur la demande de la société Menlog.

[W] [A] a proposé à trois reprises la cession de ses parts sociales, celui-ci se heurtant au refus systématique de M. [Y] [A].

La société Eco Environnement a procédé à la pose des panneaux les 31 août et 6 septembre 2016. Elle a fait signer à M. 

Le 27 avril 2023, la société MCGD a signé avec la société Skill's une promesse de cession du droit au bail du local commercial situé [Adresse 8] à [Localité 9] au prix de 450.000 euros, ce dont elle a

La société Flat Lease Group justifie avoir procédé au rachat du matériel loué, au terme convenu, conformément à sa promesse d'achat, par production de la facture dressée à son ordre le 1er septembre 2015

Cet accord procède d'abord à quelques rappels : - 8 mars 2007 : signature d'un compromis de vente immobilière, sous condition suspensive entre la société Villa Regina et la société GDP Vendôme Promotion

[J] [M] et [G] [C] [M], lesquels se sont engagés respectivement à acquérir 1 et 312 actions de la société SERR, la société Burgers & Fries devant procéder à l'acquisition du solde.

Enfin, il est constant que la défaillance d'une ou plusieurs conditions suspensives entraîne la caducité de la promesse, même si l'acte ne le prévoit pas expressément.

Le projet d'acte authentique de vente a été transmis au époux X... au cours du mois de juillet 2010 par Maître B... , notaire à la Roche-Derrien, pour fixation d'un rendez-vous de signature.

Par acte sous seing privé en date du 11 juin 2012, la société Tui France a régularisé avec la société Claire's une promesse synallagmatique de cession de droit au bail sous réserve de la réalisation de

Or, la promesse synallagmatique de vente conclue entre les parties le 11 mars 2008 stipulait, après avoir rappelé que l'acte authentique de vente réitérant le compromis interviendrait au plus tard le 28

Le 8 septembre 2013, la société Atrium Gestion Conseil a remis aux époux [O] un projet d'investissement d'un bien immobilier en outre-mer '[Adresse 9]", permettant de bénéficier des avantages du dispositif

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par promesse synallagmatique de vente du 21 juillet 2016, M. [D] [M] s'est porté acquéreur d'un tènement immobilier sis à [Localité 2] (Loire).

synallagmatique de vente.

En outre, la banque a, elle aussi, versé une promesse synallagmatique de vente et un contrat d'autorisation de découvert négocié signés par Monsieur [T] respectivement le 7 juillet 2017 et le 4 août 2017

[D] avait engagé des frais d'architecte à hauteur d'une somme de 20 000 euros, que le projet n'apparaissait pas réalisable et faisait une proposition à hauteur de 1 050 000 euros tout en indiquant être