La Cie Agf IART conclut à la nullité de la police, au débouté des prétentions de la société Safac, subsidiairement à l'absence d'indemnité car elle aurait refusé d'assurer le risque.

Par avenant du 8 mars 2010, le contrat de travail de M.

La société MAAF a adressé deux propositions par lettres recommandées à M. [Y] les 20 décembre 2017 et 19 octobre 2018.

en application de l'article 12-3 du contrat de coopération et de l'article 13-4 de l'avenant, selon lesquels les parties se sont engagées à assurer le remplacement d'une disposition invalide par une disposition

[Z] que sans consigne sur les rendez-vous pris avant l'entretien du 16 octobre, il va les assumer ; Par courriel en réponse, M. [Z] demande le 19 octobre 2009 à M. 

En dépit de demandes réitérées de Mme [H] [U] épouse [Y], la CNP a refusé la communication des avenants au motif d'une obligation de confidentialité.

Par avenant du 28 avril 2015, M. [X] [W] a été affecté sur le tramway T3.

[D] ne remettait pas en cause l'intérêt qu'il portait au poste proposé mais qu'il l'a refusé pour la seule raison qu'il estimait la proposition moins intéressante financièrement que les propositions faites

la signification du présent arrêt dans la limite de 6 mois, de proposer un avenant aux salariés figurant sur la liste des personnels de la société Airelle dont la société Flybus avait vocation à reprendre

L'article 8.2.3 suivant prévoit que « Toute omission ou déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie - soit au moment de la souscription du contrat, soit à propos

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Puis, suivant avenant du 17 avril 2009, [H] [Y] a intégré à sa demande l'équipe de nuit du 20 avril au 28 juin 2009.

Par avenant en date du 1er juin 2014, elle a été promue directrice administratif et financier.

Le salarié refusait cette proposition. Par lettre du 4 janvier 2016, M.

Le 24 avril 2017, suite à l'entrée en vigueur de l'accord d'entreprise du 31 mars 2017, il a été proposé à Mme [W] [B] un avenant à son contrat de travail en vue d'une classification comme technicienne

La formation entreprise par Mme [D] a en conséquence débuté au cours du dernier quadrimestre 2019 , soit bien avant que la salariée ne soit destinataire de l'avenant à son contrat de travail et informée

Le 2 octobre 2008, il a adressé à Monsieur [I], un courrier contestant l'avenant. - la S.A.R.L. C.C.T.V. a justifié la modification de fonctions par ses propres maladresses.

Elle refuse de signer l'avenant qui lui est proposé concernant une augmentation de 1.500 € par an brut sous réserve d'un travail transversal et collaboratif.

[C] ont conclu un avenant à la convention de forfait en jours. Le 18 janvier 2019, ils ont signé un nouvel avenant portant le nombre de jours travaillés à 220 (hors journée de solidarité).

Ce contrat a été complété par différents avenants : -un avenant signé le 28 avril 2005 portant sur les attributions et les horaires de travail, -un avenant signé le 30 janvier 2006 portant sur les conditions