Le feu se propageait dans l'appartement voisin, propriété des époux Y..., et dans les parties communes de l'immeuble.

Ainsi que cela a déjà été vu ci-dessus, le rapport d'expertise judiciaire ne suffit pas à établir qu'en juillet 2015, la maison de Mme [L] était affectée d'un taux d'humidité trop important qui aurait

organismes sociaux ont fait connaître le montant de leurs débours.

Il n'y a pas lieu de faire droit à une quelconque demande de réduction dans la mesure où il a été ci-dessus jugé qu'aucune donation n'avait été faite.

ATALIAN PROPRETE EST représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.

(photos 13 et 14) Au rez-de-chaussée, au niveau du revêtement situé au dessus de la cuisine et en dessous des toilettes, nous constatons d'importantes auréoles et traces d'infiltration (photos 15 et

La société NORAUTO affirme que l'inscription à l'institut national de la propriété industrielle du contrat de licence, postérieure à l'introduction de l'action, est inopérante.

[J] mentionnait l'application de la convention collective des entreprises de propreté.

autres parties, ou celles-ci dûment appelées, la licitation, à l'audience des criées du tribunal judiciaire de Paris du lot de copropriété n°3 consistant en un appartement situé au premier étage au-dessus

Les deux instances ont été jointes.

de même pour la prétendue sur -évaluation du loyer par rapport à la valeur locative réelle, dans la mesure où l'attestation de l'agence, produite en pièce 25, encourt les mêmes griefs que celle ci-dessus

- Dit que Messieurs Patrick et Michel X... devront consigner, au Greffe de la Cour de Céans, dans le délai de deux mois à compter de la date de l' arrêt, une provision de 2. 000, 00 euros (deux mille

[L] et Mme [D]) : 'CONSTITUTION DE SERVITUDE Désignation du fonds dominant - Le fonds dominant, propriété de l'acquéreur aux termes des présentes et ci-dessus plus amplement désigné, consiste en : :

Ces travaux réalisés par le dessus du plancher impliquaient des travaux importants de dépose de planchers et de cloisons dans l'appartement.

RÉALISATION DE LA PROMESSE DE VENTE La levée de l'option ne résultera que de la signature de l'acte authentique de vente, ou de la signature du procès-verbal notarié ci-dessous visé, en cas de défaillance

d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a accordé, à titre de régularisation, un permis de construire à Mme D A, pour des travaux de remise à niveau de l'accès au-dessus

notamment par des actions devant les juridictions administratives, contre les projets d'installations industrielles de production d'énergie éolienne particulièrement dans le périmètre des communes ci-dessus

en rouge sur le plan, exclut les plages de la piscine, la loge du gardien et l'entrée du garage situées, compte tenu de l'important décaissement opéré dans la colline pour y encastrer la maison, en dessous

Par l’arrêt avant dire droit du 20 juillet 2021 visé ci-dessus, la cour administrative d’appel de Marseille, après avoir écarté les autres moyens invoqués par M.

[M] tous deux décédés le [Date décès 10]-2008 à [Localité 35] Demeurant [Adresse 21] [Localité 26] Madame [HU] [C] [V] intervenant au lieu et place de M.