La note d'information adressée à ce sujet à tous les salariés et au comité d'entreprise était ainsi rédigée : « Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, les règles sur la

[V] fait valoir que les heures supplémentaires, qui n'ont jamais été compensées par des jours de repos, n'ont plus été réglées à compter du mois de janvier 2019 de sorte que l'employeur reste lui devoir

d'attaque personnelle et de tentative de disqualification et en écrivant notamment 'chaque jour, nous rencontrons des difficultés dans des duplex d'autres collègues, mais je pense que toi, Michèle, tu veux régler

Elle précise que cet emplacement est occupé à titre de résidence principale et qu'elle règle sa taxe foncière ainsi que sa taxe d'habitation.

En ce qui concerne le dossier [Z], vous prétendez que votre supérieur hiérarchique « veut régler ses comptes » et qu'il a exigé un mail de votre part un « dans les cinq minutes ».

[M] à la société SAS One bureautique, - Condamner in solidum la société SAS NBB Lease France 1 et la société SAS One bureautique à régler à M.

aux opérateurs de conclure leurs déploiement de façon autonome, rendre possible les déploiements parallèles sur une même zone, cette offre comportant deux volets: des modalités opérationnelles et des règles

Les intimés soutiennent que l'appelante utilise cette procédure pour régler des comptes et exposer des ranc'urs sans élaborer de raisonnement juridique pour justifier son opposition à la désignation de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

Le Comité d'entreprise se prononçait avec 2 abstentions et 2 voix pour un avis défavorable au licenciement de Monsieur [R].

Elle considère ainsi que la condition d'imprévisibilité de cet accident fait défaut en ce que Monsieur [L] a été victime d'un règlement de compte alors qu'il était un membre notoire du banditisme marseillais

il avait fait une proposition de prix à Monsieur E..., ce dernier n' avait mis aucune option sur le lot considéré. - Il tente aujourd' hui d' égarer les débats en présentant cette affaire comme un règlement

A compter du 3 octobre 2016, elle a recruté M.

de la date d'arrêté de compte susvisée soit à compter du 1er décembre 2023 inclus et qu'elle sera due jusqu'à la libération effective des lieux, - condamné Mme [D] aux dépens, - débouté Mme [Q] de

[TX] constituait un règlement de comptes. Il la vivait comme une 'injustice'.

pour son compte et en tout cas à compter de l'assignation, - pour Me [T] à obtenir la somme de 31 849,84 euros avec intérêts à compter du versement des sommes réglées pour son compte et en tout cas à

Il considère qu'aucune disposition ne saurait déroger à la computation du délai de trois ans visé à l'article L.651-2 alinéa 3 du code de commerce qui fixe le dies a quo à compter du jugement qui prononce

A compter du 27 octobre 2014, la salariée était en arrêt de travail.

En tenant compte des éléments médicaux, les éléments de fait précités matériellement établis, considérés ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Monsieur [X] s'est engagé à régler la somme de 1.515,21 € par mois, à compter du 10.08.2015 en remboursement de la créance de la banque et conformément au tableau d'amortissement initial" (') - "La banque