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Une nouvelle assemblée générale des copropriétaires s'étant réunie le 26 février 2009 qui, par sa résolution N° 4, a ratifié les travaux de mise en conformité de la piscine tels qu'exécutés par la société

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X... a été désigné ultérieurement par la CGT comme représentant CGT au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, par une lettre adressée à La Poste le 6 septembre 2005 pour l'agence

[Z] et ne font nullement allusion à un quelconque arrêt de travail.

, ou la médecine du travail, -l'Etat n'a pas réglementé, avant 1977, l'utilisation de l'amiante dans le processus industriel, puis l'a fait imparfaitement par le décret du 17 août 1977, si bien que

Il convient dès lors de confirmer le jugement, y compris en ce qu'il a fixé une mesure d'astreinte et déterminé ses modalités, eu égard à l'importance des travaux pour la sécurité. 3.

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ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Sur l'indemnité journalière octroyée par la sécurité sociale Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, relèvent des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale

Sur l'exécution du contrat de travail Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect de la réglementation relative aux astreintes M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment