Par courrier reçu le 15 janvier 2021, Mme [W] [Y] a fait citer la caisse devant le pôle social du tribunal judiciaire du Mans pour contester cette décision de refus de prise en charge.

[D] a reçu une mise en demeure par courrier du 31 octobre suivant puis a, par courrier du 21 novembre 2018, confirmé son refus de changement d'affectation.

GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation de PARIS en date du 26 Janvier 2012, enregistré

Par ailleurs, vous vous êtes exprimée oralement à plusieurs reprises auprès de la Direction de la SODEC sur votre refus de rejoindre votre nouveau lieu de travail pour des raisons personnelles.

du temps de travail.

Par une décision du 27 février 2018, le directeur régional a refusé de procéder à cet enregistrement. Ce refus a été maintenu, le 4 juin 2018, par la ministre du travail, sur recours hiérarchique. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020 et un mémoire enregistré le 17 avril 2022, Mme B..., représentée par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Le 19 mai 2021, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. [X]. Le 21 juillet 2021, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

2016, a préconisé l'élaboration d'une charte de fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité pour la direction de clarifier les fiches de poste et les relations

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, l'office Creusalis, représentée par Me Monpion, demande à

résiliation du contrat de travail!

des journées de travail, - le respect des durées maximales de travail et des durées de repos, - la répartition du temps de travail sur l'année, - l'organisation du travail dans son service et dans

Maître L,, conseil de l'association Arles Camargues Environnement et Nature (ACEN), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2009

Je me sens très bien sur mon lieu de travail et je refuse de porter une quelconque accusation envers mes employeurs ».

C..., ont été enregistrées dans chacune des instances le 21 janvier 2026.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022 et un mémoire enregistré le 23 août 2022, M.

De juillet 2017 à avril 2018, elle s'est vu confier une nouvelle mission d'assistant travaux au sein de l'Etablissement maintenance et de travaux de [Localité 6].

Sa durée hebdomadaire de travail a été portée à 30 heures.

X... ne pouvait dans ce contexte que s'analyser en un refus de se soumettre à l'autorité de la direction. Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté M.