révoquer la clôture pour régulariser des conclusions spécialement tardives au regard des droits de l'intimée à en prendre connaissance et à y répliquer utilement, et, d'autre part et par suite, de les rejeter

préjudice de jouissance, - 5.000 euros au titre du préjudice moral, - 9.137,79 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens comprenant le coût de l'expertise judiciaire, - rejeter

[P] [F] [M] [U] [I] qui demande que l'ordonnance de clôture soit révoquée, que soient accueillies ses écritures prises sur le fond de l'affaire et que subsidiairement soient rejetées des débats les conclusions

écarter les pièces adverses 13 à 15 et, statuant à nouveau ECARTER l'ensemble des développements de la demanderesse insérés dans le corps de des conclusions faisant référence à la médiation et de rejeter

la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Monsieur Claude Y... de sa demande en paiement de la somme de 26.274 Francs, Subsidiairement, vu l'article 16 du Nouveau Code de Procédure Civile : - rejeter

personne de Me [Y] [T] et de la société AJRS, prise en la personne de Me [F], ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Necotrans Mining, par lesquelles elles demandent à la cour de rejeter

que sur la page d'accueil des sites Internet Optic 2000 et Lissac pendant un mois, ce sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter d'un mois après le prononcé du 'jugement' (sic), de rejeter

[L], qui a été avisé en début d'audience de son droit de se taire, a eu la parole en dernier. SUR CE, Sur la nullité et le rejet des débats des conclusions de l'autorité de poursuite M.

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

de l'appel principal de la société [8], autant de ses demandes de sursis à statuer, de rejet des débats du réquisitoire définitif du 23 décembre 2024, que de réduction des indemnités allouées aux consorts

Par conclusions de procédure notifiées et déposées au greffe le 22 février 2022, auxquelles il est renvoyé, la caisse de crédit mutuel demande à la cour d'ordonner le rejet des débats des pièces communiquées

le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 1er juin 2016; Vu les conclusions du 3 juin 2016 par lesquelles la société NRJ demande que soient rejetées

Ce règlement s'effectuera d'avance, à titre provisionnel, au début de chaque trimestre, sur la base du dernier impôt connu.

Par ses conclusions notifiées le 15 novembre 2023 le ministère public demande à cour de : -Dire que la procédure est régulière au regard de l'article 1040 du code de procédure civile ; -Rejeter des

SELARL Horia Dazi Masmi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1303 Assistée de Me Danièle NIAUFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0242 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Daniel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1004, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

de deux demandes de l'appelante prétendument nouvelles, doivent être rejetées des débats comme irrecevables et que, dès lors, les "conclusions en réponse aux observations de l'intimé suite à l'ordonnance