en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 375 580 446 Ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 10] SARL

Par acte d'huissier du 25 octobre 2019, la société SCI de la rue du Poteau a assigné la société SARL Thagaste devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment de voir

[2], Statuant à nouveau : - de déclarer recevable et bien fondée la SARL [2] dans sa demande d'intervention forcée de la CNAM, - confirmer que la SARL [2] n'est redevable que de la somme de 5'187 euros

La Sarl IM Auto a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 8 janvier 2025.

La SARL [15] (la SARL) est intervenue volontairement à l'instance.

° Portalis DBVT-V-B7C-RQ7D Jugement (N° 15/10700) rendu le 15 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Ordonnance rendue 2 mai 2019 par la Cour d'appel de Douai APPELANTE SARL

Le 10 novembre 2015, le salarié a adressé un courrier à la SARL LE PASTEL pour prendre acte de la rupture de la relation de travail aux torts de l'employeur.

----------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 20/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMZR Monsieur [D] [C] c/ Maître [B] [V] SARL

par la SARL KANUMERA en qualité de comptable suivant contrat à durée indéterminée à effet au 1er août 2008, la SARL KANUMERA comptait alors deux salariés, que par acte du 26 avril 2013, la SAS CASINO

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 450 N° RG 17/07497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OK3O SA MMA IARD SARL ASSOCIES PATRIMOINE SOUS L'ENSEIGNE ANTHEA SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

11715 n° requête 24/1237 ORDONNANCE 24/1237 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par la SARL

Public les informant que l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle

l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

l'audience sera tenue le 10 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

[R] [A] né le 25 août 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [I] [F] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de

l'audience sera tenue le 29 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

Par courrier du 6 octobre 2021, la SARL [1] a contesté la décision de prise en charge par la caisse devant la commission de recours amiable.

civile, - condamné la SARL ULTIMATE PROPRETE aux dépens du présent incident.

C/ SARL ZEDDA ET FILS SARL PRO Z COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...