Selon une assemblée générale du 17 novembre 2018, le syndic a notamment été autorisé à donner à bail à courte durée les espaces litigieux.

19 septembre 2020 a validé l'engagement d'une action contentieuse par le syndic ; le syndic a également été autorisé à relever appel par une décision de l'assemblée générale du 23 novembre 2024.

des copropriétaires pour le décompte des voix en assemblée générale

[L] visent en réalité les résolutions 9 et 12 de l'assemblée générale de 2004 ayant autorisé MM.

[S] [E] et le syndicat, des copropriétaires de la Résidence Le [Adresse 8] au sujet de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 septembre 2021, et notamment de la résolution n° 31.

qu'en l'assignant, le syndicat des copropriétaires a porté atteinte au principe d'égalité entre copropriétaires dans l'exécution de la résolution prise par l'assemblée générale autorisant l'appropriation

A l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires en date du 25 mars 2014, le cabinet Pro Gestion a été élu en qualité de syndic et fut reconduit dans ses fonctions jusqu'à l'assemblée générale du 27

In limine litis, [F] [I] épouse [J] et [C] [J] soulevaient la nullité de l'assignation délivrée par le syndicat pris en la personne de son syndic, Nexity, en l'absence de décisions de l'assemblée générale

Se prévalant de ce que suivant arrêté municipal du 1er juillet lui enjoignant de procéder au ravalement de l'immeuble, l'assemblée générale avait voté le 28 mars 2011, la réalisation de ces travaux et

- Prononcer la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 1er avril 2003 - Prononcer la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 3 juin 2003 en application

la nullité des résolutions numéros 2 et 3 de l'assemblée générale du 30 juillet 2021, et condamner le syndicat des copropriétaires à lui rembourser la somme de 96 089,41 EUR au titre des travaux réalisés

In limine litis, [H] [L] soulevait la nullité de l'assignation délivrée par le syndicat pris en la personne de son syndic, Nexity, en l'absence de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires

In limine litis, [D] [M] et [H] [O] soulevaient la nullité de l'assignation délivrée par le syndicat pris en la personne de son syndic, Nexity, en l'absence de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires

In limine litis, [T] [E] et [D] [I] épouse [E] soulevaient la nullité de l'assignation délivrée par le syndicat pris en la personne de son syndic, Nexity, en l'absence de décisions de l'assemblée générale

La résolution n°2 adoptée par l'assemblée générale du 3 mai 2010 fait état de la présentation d'une note récapitulative de M.

A titre subsidiaire le syndicat rappelle que seule une résolution adoptée en assemblée générale aurait pu permettre au syndic COURDIL d'agir en justice et qu'en outre s'agissant d'un problème entre deux

Elle a été réitérée par une délibération de l'assemblée générale du 27 mai 2009 dont la régularité a été contestée en même temps que la régularité du renouvellement du syndic.

L'assemblée générale s'étant tenue le 17 janvier 2021, le délai de 21 jours a été parfaitement respecté puisque l'assemblée générale a eu lieu précisément dès le 21ème jour.

Clic syndic, qui était alors le syndic du syndicat des copropriétaires, pour agir en recouvrement de charges contre quatre copropriétaires débiteurs ; une somme forfaitaire de 1.425 euros hors taxes était

syndicat des copropriétaires) et la SAS Foncia ad immobilier, notamment en annulation de résolutions de l'assemblée générale du 23 mai 2018.