Le contrat était conclu à durée indéterminée. Le 15 août 2012, Mme [F] [E], une patiente de la clinique, est décédée à la clinique des suites d'une septicémie à pneumocoques.

la période du 31 mars 2010 au 30 septembre 2010, suivi par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010.

de travail à durée indéterminée à temps partiel.

Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Pour infirmation du jugement déféré, l'appelant expose que le motif de recours au contrat à durée déterminé

A compter du 1er juillet 2016, la relation s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions. La SARL [2] ([2]), dont le gérant est M.

Par un jugement du 18 mars 2021, la juridiction prud'homale a fait droit à la demande de requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, a débouté le requérant de ses

[A] [S] a été engagé par la société [8] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 juillet 2005 avec reprise d'ancienneté.

GROSFILLEY LUNETTES embauchait par un contrat à durée déterminée courant jusqu'au 30 août suivant [W] [H] en tant qu'ouvrier toupilleur ; Le contrat de travail devenait ensuite à durée indéterminée

à durée déterminée à temps complet, en qualité d'auxiliaire ambulancier, emploi A, 1er degré, par la société [1], qui a pour activité le transport de patients et les transports SAMU, qui emploie 37 salariés

X...a été engagé par l'association en qualité d'agent d'accueil dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.

Il réitère que son contrat de travail a été transféré à la société Z... conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail : - la société Y... a cédé son activité de transport de matériaux pour le compte

[R] a été embauché par la société Orly Flight Services (OFS) le 16 avril 2008 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2009, en qualité d'assistant

de travail à durée indéterminée , Mme [V], dont le contrat de travail a été en conséquence transféré à la SA GPE ; Que la SA GPE en conclut qu'en l'absence dès lors de preuve évidente d'un trouble

La SA PENAUILLE POLY SERVICES GENERALE DE PRESTATIONS qui prétend avoir transféré Madame Naïma X...dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminé n'a jamais produit le contrat de travail auquel

[B] (le salarié) a été engagé par contrat à durée indéterminée par la société Philips France devenue Signify France, puis le contrat de travail a été transféré, le 3 décembre 2012, à la société Marvell

de travail temporaires effectués par mise à disposition de la société ITM Logistique International du 20 juillet au 19 octobre 2007 en contrat à durée indéterminée, le contrat de travail temporaire ne

(pièce 1 de CNP), Vu l'article 8 de ce contrat sur la durée du contrat qui prévoit : « le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa signature.

Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 1994, M.

d’engagement et portant refus de transformation de ce contrat d’engagement en contrat à durée indéterminée.