CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
642d1449cb8fa004f57da0d6
4 avril 2023
complète des travaux y compris la mise en service de l'installation ou l'existence de désordres affectant ceux-ci ou de non conformités aux règles de l'art.
2ème chambre sociale
662209689ce142000838978f
18 avril 2024
[C] a été embauché le 17 novembre 2016 par la société [11] (la société) en qualité de vérificateur d'appareils extincteurs 'pour travailler essentiellement sur le site [Adresse 8] et éventuellement sur
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1a
10 novembre 2005
bon de commande pour des travaux de traitement contre les insectes de la charpente d'une ancienne ferme leur appartenant pour un prix de 5 795,72 ç TTC.
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30b7
22 février 2013
doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire ; Qu'en se déterminant ainsi sans vérifier, comme
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
X... soutient que l'employeur ne rapporte pas la preuve de faits objectifs susceptibles de caractériser l'insuffisance professionnelle alléguée, ni quant aux lots no6 et no7 de HHT, ni quant au lot no8
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
Pour l'exécution de ces travaux, elle a confié à': - la société [I] Engineering (ci-après [I]) la maîtrise d'oeuvre des lots VRD, Génie Civil, Structure Métallique et Tous [Localité 5] d'état Bâtiments
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc
22 mai 2008
La coordination pour la bonne marche de l'exécution des circuits de vérification dans leur totalité et les interventions.
Chambre 2 A
68fc5ba7af64986e40f7c705
24 octobre 2025
MINUTE N° 500/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
6253c9f8bd3db21cbdd89af8
24 octobre 2007
ABROUG G..., de nationalité tunisienne, sans avoir au préalable vérifié son autorisation de travail sur le sol français.
6ème Chambre
6431066928558704f52e6a09
6 avril 2023
, est tenu de vérifier qu'il a été satisfait à cette condition.
Chambre 1-4
64a7aef13bcaf505db6961f4
6 juillet 2023
- De procéder à la dépose de la coque pour vérifier la bonne réalisation des préconisations d'installation.
Chambre 4-7
6a226aadcdc6046d4739e531
22 mai 2026
L'article L 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
6a226a08cdc6046d4739d90b
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3535e2fbe7c900438db
5 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION
Sociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7704
18 octobre 2024
[C] conteste avoir reconnu la matérialité, la société Kellal Maintenance produit la feuille de vérification manuelle du bon fonctionnement du grappin de la procédure d'intervention «'montage du grappin
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbe2b90d8b4a02ff3a819d
18 janvier 2019
impose à toute personne concluant un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de 3000€ en vue de l'exécution d'un travail ou de la fourniture d'une prestation de services de
6e chambre
615e0dcec25a97f0381f4fab
16 septembre 2014
Sur les demandes de rappels de bonus 2010 et de congés payés sur les bonus 2011 et 2012 Le contrat de travail conclu le 26 mars 2010 énonce que des objectifs devaient lui être fixés par sa hiérarchie
1ère Chambre
67908cd71b5a79f732705556
21 janvier 2025
Un procès-verbal de réception des travaux a été établi le 11 février 2010.
CHAMBRE SOCIALE B
6163eba5667415156fa41ea0
24 juin 2009
Mademoiselle [B] sollicite le remboursement des intérêts d'un emprunt à hauteur de 8 991,94 euros pour des travaux qu'elle a dû effectuer sur la maison d'habitation en exécution du jugement du tribunal
21e chambre
5fdbd29b56f664b18db76fe5
24 janvier 2019
MOTIFS Sur le rappel de commission et de bonus L'article 6 du contrat de travail de M.
Page 38 sur 439
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.