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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

642d1449cb8fa004f57da0d6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

complète des travaux y compris la mise en service de l'installation ou l'existence de désordres affectant ceux-ci ou de non conformités aux règles de l'art.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838978f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[C] a été embauché le 17 novembre 2016 par la société [11] (la société) en qualité de vérificateur d'appareils extincteurs 'pour travailler essentiellement sur le site [Adresse 8] et éventuellement sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1a

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

bon de commande pour des travaux de traitement contre les insectes de la charpente d'une ancienne ferme leur appartenant pour un prix de 5 795,72 ç TTC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30b7

Appel

22 février 2013

22 février 2013

doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire ; Qu'en se déterminant ainsi sans vérifier, comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fb

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

X... soutient que l'employeur ne rapporte pas la preuve de faits objectifs susceptibles de caractériser l'insuffisance professionnelle alléguée, ni quant aux lots no6 et no7 de HHT, ni quant au lot no8

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour l'exécution de ces travaux, elle a confié à': - la société [I] Engineering (ci-après [I]) la maîtrise d'oeuvre des lots VRD, Génie Civil, Structure Métallique et Tous [Localité 5] d'état Bâtiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La coordination pour la bonne marche de l'exécution des circuits de vérification dans leur totalité et les interventions.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fc5ba7af64986e40f7c705

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MINUTE N° 500/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af8

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

ABROUG G..., de nationalité tunisienne, sans avoir au préalable vérifié son autorisation de travail sur le sol français.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, est tenu de vérifier qu'il a été satisfait à cette condition.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef13bcaf505db6961f4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- De procéder à la dépose de la coque pour vérifier la bonne réalisation des préconisations d'installation.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article L 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article L 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3535e2fbe7c900438db

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7704

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[C] conteste avoir reconnu la matérialité, la société Kellal Maintenance produit la feuille de vérification manuelle du bon fonctionnement du grappin de la procédure d'intervention «'montage du grappin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2b90d8b4a02ff3a819d

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

impose à toute personne concluant un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de 3000€ en vue de l'exécution d'un travail ou de la fourniture d'une prestation de services de

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dcec25a97f0381f4fab

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Sur les demandes de rappels de bonus 2010 et de congés payés sur les bonus 2011 et 2012 Le contrat de travail conclu le 26 mars 2010 énonce que des objectifs devaient lui être fixés par sa hiérarchie

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cd71b5a79f732705556

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un procès-verbal de réception des travaux a été établi le 11 février 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163eba5667415156fa41ea0

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

Mademoiselle [B] sollicite le remboursement des intérêts d'un emprunt à hauteur de 8 991,94 euros pour des travaux qu'elle a dû effectuer sur la maison d'habitation en exécution du jugement du tribunal

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

MOTIFS Sur le rappel de commission et de bonus L'article 6 du contrat de travail de M.

Source officielle

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