[L] [H] a été victime. M.

[O] à verser à Mme [F] la somme de 37, 56 euros au titre du reste à charge dû sur les frais de remplacement de la vitre de son véhicule automobile.

Accident automobile'. La caisse a pris en charge le fait accidentel au titre de la législation relative aux risques professionnels. M.

En l'espèce, les parties ne contestent pas la survenance de l'accident de la circulation du 19 octobre 2023 dont a été victime M.

de la garantie due et 5 000 € au titre du préjudice de jouissance après avoir dit que la compagnie d'assurance devait sa garantie à son assurée au titre du sinistre vol dont cette dernière avait été victime

octobre 1993 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE qui l'a condamné à indemniser Monsieur Y... et Madame Z... des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont ils avaient été victimes

Y... est responsable entièrement de l'accident dont a été victime M. X... ; de condamner M. Y... et la Compagnie AGF à payer à M.

* * * DECISION La société [5], devenue la société [7], est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de véhicules automobiles.

Dire et juger que les faits dont a été victime M.

aurait été accompagnée d’un devis établi par un garage automobile, pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour un montant de 12 674, 76 euros. 2.

Elles font valoir que : - l’accident dont a été victime M.

.; Que si le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation

. * De la procédure et des débats, il ressort que le 19 Janvier 2005, Delphine B... et Yvonnick D..., locataires d'un appartement situé ...à VERN D'ANJOU ont été victimes du vol de leur matériel HIFI

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 9 mai 2000, Mademoiselle Canan X... a été victime d'un accident au cours duquel des tuiles ont chuté du toit d'un immeuble alors que Monsieur Emile Z..

né le 17 février 1968 à TIZI OUZOU (Algérie) de nationalité française profession : informaticien demeurant Cité Victor Hugo, Bât.

, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

[Z] fait valoir que la reconstitution de l'accident par le Centre de recherche et de formation automobile pour les garages et les experts du secteur automobile ( le CESVI) démontre qu'il se trouvait sur

[J] [Y] a été victime du vol de son véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 6], assuré auprès de la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel-Iard (la société ACM).

Le 02 juillet 2015, Madame Florence X... a soutenu avoir été victime d'une de tentative d'empoisonnement et fait l'objet d'un arrêt de travail d'un jour.

, et 34.775,60 € revenant à la victime.