Ce document, co-signé par M.'

L'affaire a donné lieu à délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente C. KHAZNADAR, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffier, C.

AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 91 Rôle N° RG 18/05742 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGZZ [T], [P], [I] [G] C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée

20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller qui en ont délibéré

Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

l'instruction : 01 Octobre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Octobre 2019 Date de mise à disposition : 05 Novembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Or, les échanges qui ont suivi entre vous et Monsieur E... constituent le point d'orgue de votre opposition délibérée et réitérée à l'égard de toute forme de hiérarchie.

DELIDESS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 novembre 2020 (R.G. n°F 17/01143) par le Conseil de Prud'hommes

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2021 (n°8, 14pages) Numéro

[M] a rejoint la société Hydrosystem le 04 janvier 2016, avant de devenir co-gérant de la société BTS en 2018. Soupçonnant Mrs.

[R] sans évoquer une quelconque tromperie de la part de M. [A].

civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement (n° F10/3013) rendu le 17 janvier 2013 par le conseil de prud'hommes de TOULOUSE, suivant déclaration

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré

devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD, Conseillère Qui en ont délibéré

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. PARANT, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

a été entendu en ses réquisitions, Maître BROCHETON, Avocat au Barreau de LYON, a conclu et plaidé pour la défense du prévenu, lequel a eu la parole en dernier, Sur quoi la Cour a mis l'affaire en délibéré