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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd852a0
29 mars 2001
Elle réplique cependant sur le premier de ces moyens en exposant que son action ne vise qu'à reconstituer l'actif des époux F... et non celui de Monsieur Jean Claude Y... lequel n'est que détenteur d'un
6253cbeebd3db21cbdd8eab7
10 janvier 2012
ailleurs un immeuble d'habitation situé à Saint Just Le Martel et de terrains d'une superficie totale de 2 hectares 29 centiares ; Attendu, au regard de ces éléments, que le premier juge a exactement
Pôle 4 - Chambre 6
61631c5548f63659ca90a5f6
7 octobre 2011
SUR CE Considérant que la Cour adopte l'exposé des faits et des moyens des parties des premiers juges ainsi que leurs motifs non contraires au présent arrêt.
Pôle 4 - Chambre 1
6163279533484180ee72296a
20 octobre 2011
, l'entrée des immeubles en bordure de la [Adresse 10] par la cour commune avec droit de passage pour l'accès à l'immeuble [Adresse 8] sous la porte cochère de l'immeuble du [Adresse 4] et droit de passage
1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
En premier lieu, la société requérante soutient que le projet litigieux, qui comportera, en sus du lot T, quatre autres immeubles de grande hauteur sur les lots B, C, E et G, est incompatible avec l’orientation
6253cd53bd3db21cbdd92f42
24 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
dans un mémoire du 17 mars 2021 alors que le premier mémoire en défense avait été produit le 25 octobre 2019, la SCI La Colombière est recevable à soulever le même moyen en appel sans que puisse leur
4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
Sur le fond : Les parties s'opposent, en premier lieu, sur la soumission de l'immeuble au statut de la copropriété.
1re chambre civile
65a0ea955bbe450008b2cdae
9 janvier 2024
cadastré section BE [Cadastre 6], aboutissent (avec les eaux usées provenant de la pièce anciennement à usage de salle de bains sise au premier étage de cet immeuble et donnant sur la cour cadastrée BE
Jurid. Premier Président
653760ff974d258318455147
23 octobre 2023
Cour : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
Comme l'ont déjà relevé les premiers juges, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui consiste en la surélévation d'un niveau d'un immeuble R+2, se situe dans un quartier
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour devrait considérer que les cessions ne portaient pas sur des immeubles neufs au sens
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777ef
17 octobre 2025
[K] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] A, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] devant
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Taxes et dépens
6736f4896344337a757c2570
18 janvier 2024
En l'espèce, le rapport de l'expert de 48 pages pour l'immeuble sis à [Localité 11] et de 37 pages pour l'immeuble de [Localité 7], répond à l'ensemble des chefs de mission confiés à l'expert ainsi qu'à
CHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
Par un autre acte authentique dressé le même jour, la société Flandres aménagement a unilatéralement promis de revendre cet immeuble à la société SC Family, moyennant le prix de 570'000 euros et la satisfaction
3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
, ce jugement se fonde sur les termes du rapport d’expertise, qui étaient contredits par les éléments qu’elle avait produits ; - le premier juge a considéré que l’immeuble était en état de péril imminent
Pôle 4 - Chambre 7
6a225ee9cdc6046d473887bc
4 juin 2026
- sur la consistance du bien Il s'agit d'un ensemble immobilier composé de six immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement sur
Pôle 1 - Chambre 10
6a19267dcdc6046d4753dd96
28 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic la société Serres immobilier. 2.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb79cdc6046d470d21cf
29 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 3. Par dernières écritures notifiées par message électronique le 27 janvier 2026, M.
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