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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd852a0

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Elle réplique cependant sur le premier de ces moyens en exposant que son action ne vise qu'à reconstituer l'actif des époux F... et non celui de Monsieur Jean Claude Y... lequel n'est que détenteur d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab7

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

ailleurs un immeuble d'habitation situé à Saint Just Le Martel et de terrains d'une superficie totale de 2 hectares 29 centiares ; Attendu, au regard de ces éléments, que le premier juge a exactement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5548f63659ca90a5f6

Appel

7 octobre 2011

7 octobre 2011

SUR CE Considérant que la Cour adopte l'exposé des faits et des moyens des parties des premiers juges ainsi que leurs motifs non contraires au présent arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163279533484180ee72296a

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

, l'entrée des immeubles en bordure de la [Adresse 10] par la cour commune avec droit de passage pour l'accès à l'immeuble [Adresse 8] sous la porte cochère de l'immeuble du [Adresse 4] et droit de passage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03123_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En premier lieu, la société requérante soutient que le projet litigieux, qui comportera, en sus du lot T, quatre autres immeubles de grande hauteur sur les lots B, C, E et G, est incompatible avec l’orientation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f42

Appel

24 février 2016

24 février 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01522_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

dans un mémoire du 17 mars 2021 alors que le premier mémoire en défense avait été produit le 25 octobre 2019, la SCI La Colombière est recevable à soulever le même moyen en appel sans que puisse leur

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CA

4e Chambre A

6162dcfccadecb9ef7c7e040

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Sur le fond : Les parties s'opposent, en premier lieu, sur la soumission de l'immeuble au statut de la copropriété.

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CA

1re chambre civile

65a0ea955bbe450008b2cdae

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cadastré section BE [Cadastre 6], aboutissent (avec les eaux usées provenant de la pièce anciennement à usage de salle de bains sise au premier étage de cet immeuble et donnant sur la cour cadastrée BE

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

653760ff974d258318455147

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Cour : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01626_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Comme l'ont déjà relevé les premiers juges, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui consiste en la surélévation d'un niveau d'un immeuble R+2, se situe dans un quartier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02765_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour devrait considérer que les cessions ne portaient pas sur des immeubles neufs au sens

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777ef

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[K] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] A, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb9

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CA

Taxes et dépens

6736f4896344337a757c2570

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, le rapport de l'expert de 48 pages pour l'immeuble sis à [Localité 11] et de 37 pages pour l'immeuble de [Localité 7], répond à l'ensemble des chefs de mission confiés à l'expert ainsi qu'à

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69738485cdc6046d476d2ca6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un autre acte authentique dressé le même jour, la société Flandres aménagement a unilatéralement promis de revendre cet immeuble à la société SC Family, moyennant le prix de 570'000 euros et la satisfaction

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01343_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

, ce jugement se fonde sur les termes du rapport d’expertise, qui étaient contredits par les éléments qu’elle avait produits ; - le premier juge a considéré que l’immeuble était en état de péril imminent

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ee9cdc6046d473887bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- sur la consistance du bien Il s'agit d'un ensemble immobilier composé de six immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic la société Serres immobilier. 2.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb79cdc6046d470d21cf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 3. Par dernières écritures notifiées par message électronique le 27 janvier 2026, M.

Source officielle

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