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135 593 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, au capital de 1 200 000€, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113869cdc6046d47a66731

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03710 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXX Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'AVIGNON, décision attaquée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cfbcdc6046d4710ac45

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

1e chambre civile B N° RG 22/06030 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5T (Réf 1ère instance : 18/00553) Mme [I] [X] c/ ASSOCIATION [1] DES PUPILLES [Adresse 1] [2] SELARL [3]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f05cdc6046d475277e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

demande à la cour, au visa des articles 481-1 du code de procédure civile, 566 du code de procédure civile,14-1 et suivants, et 19-2 la loi du 10 juillet 1965, de : « ' déclarer les conclusions et l'appel

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2454cdc6046d47483071

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1]

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a22635ecdc6046d4739438f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, L. 111-2, L. 111-3, L. 221-1, R. 221-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 1413 du code civil, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

leurs moyens : Dans ses dernières conclusions récapitulatives et en réplique, déposées et notifiées par RPVA le 23 Avril 2019, la SARL BOUSIGES CRÉATIONS , au visa des articles 1103, 1231-1, 2241

Source officielle
CA

8ème chambre

635a2190c549ea05a7cd2c5c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A payer au syndicat des coproprietaires la somme de 7 660 € en remboursement des frais d'expertise, et à payer à chacun des demandeurs la somme de 1 500 € au visa de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f83cdc6046d4738bd00

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

GLOBAL PARTNERS LOGISTICS ET TRANSPORT SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SBCMJ prise en la personne de Maître [G] [Y], en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [Adresse 9] domiciliée [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] non

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03448_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

En vertu de l’article D. 312-8-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, applicable aux demandes de visas ayant comme en l’espèce donné lieu à une décision diplomatique ou consulaire

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CA

Chambre 1-1

69f1a3c3cdc6046d47eea515

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA

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CA

Chambre 1-4

626b80c6d1fb03057d9a4ebb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N°2022/ 83 Rôle N° RG 21/11183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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CA

ETRANGERS

69f97ba9cdc6046d47a1742d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [J] né le 10 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

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CA

Chambre Sociale

69fd742dcdc6046d4702db30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocats au barreau de LYON ;

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CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7Q5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025

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CA

Chambre Sociale

6a192273cdc6046d47532c57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTE : ASSOCIATION [1] ([1]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carine NIORT, avocate au barreau de LIMOGES.

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CA

Chambre 1-2

696a98cdcdc6046d47923240

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UR Ordonnance n° 2026/M22 S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a5cdc6046d470cbfb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7aecdc6046d470cc056

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages

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