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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a1139d4cdc6046d47a68df6
21 mai 2026
, au capital de 1 200 000€, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité
4ème chambre commerciale
6a113869cdc6046d47a66731
22 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03710 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXX Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'AVIGNON, décision attaquée
1ère Chambre
6a167cfbcdc6046d4710ac45
26 mai 2026
1e chambre civile B N° RG 22/06030 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5T (Réf 1ère instance : 18/00553) Mme [I] [X] c/ ASSOCIATION [1] DES PUPILLES [Adresse 1] [2] SELARL [3]
Chambre civile 1-5
6a191f05cdc6046d475277e9
28 mai 2026
demande à la cour, au visa des articles 481-1 du code de procédure civile, 566 du code de procédure civile,14-1 et suivants, et 19-2 la loi du 10 juillet 1965, de : « ' déclarer les conclusions et l'appel
Chambre commerciale
69df2454cdc6046d47483071
14 avril 2026
14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
, L. 111-2, L. 111-3, L. 221-1, R. 221-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 1413 du code civil, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 700 du code de procédure
Chambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c8
11 janvier 2023
leurs moyens : Dans ses dernières conclusions récapitulatives et en réplique, déposées et notifiées par RPVA le 23 Avril 2019, la SARL BOUSIGES CRÉATIONS , au visa des articles 1103, 1231-1, 2241
8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5c
26 octobre 2022
A payer au syndicat des coproprietaires la somme de 7 660 € en remboursement des frais d'expertise, et à payer à chacun des demandeurs la somme de 1 500 € au visa de l'article 700 du Code de procédure
Pôle 5 - Chambre 5
6a225f83cdc6046d4738bd00
GLOBAL PARTNERS LOGISTICS ET TRANSPORT SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a3
16 octobre 2025
SBCMJ prise en la personne de Maître [G] [Y], en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [Adresse 9] domiciliée [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] non
2ème Chambre
DCA_24NT03448_20260213
13 février 2026
En vertu de l’article D. 312-8-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, applicable aux demandes de visas ayant comme en l’espèce donné lieu à une décision diplomatique ou consulaire
Chambre 1-1
69f1a3c3cdc6046d47eea515
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA
626b80c6d1fb03057d9a4ebb
28 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N°2022/ 83 Rôle N° RG 21/11183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me
ETRANGERS
69f97ba9cdc6046d47a1742d
4 mai 2026
[K] [J] né le 10 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Chambre Sociale
69fd742dcdc6046d4702db30
7 mai 2026
APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocats au barreau de LYON ;
69f2eb9ecdc6046d470d2477
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7Q5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025
6a192273cdc6046d47532c57
APPELANTE : ASSOCIATION [1] ([1]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carine NIORT, avocate au barreau de LIMOGES.
Chambre 1-2
696a98cdcdc6046d47923240
15 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UR Ordonnance n° 2026/M22 S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 11
69f2e7a5cdc6046d470cbfb2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages
69f2e7aecdc6046d470cc056
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