CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e4fc25a97f0381f54c0
29 octobre 2014
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/19276 APPELANTES SA ALLIANZ VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Chambre 1-9
6973aa22cdc6046d47719d23
22 janvier 2026
constat d'huissier du 5 avril 2024 mentionne une largeur de 3,10 m, la mesure de consultation établit une largeur du chemin carrossable de 3,84 m entre le poteau du grillage sud et la jonction du gravillon
2ème chambre section C
697359eacdc6046d4768db3d
DU LITIGE Le 7 mai 2020, Monsieur [P] [X] a perdu le contrôle de sa moto dans une courbe, alors qu'il circulait sur la RD 299 au [Adresse 6] [Localité 14] [Adresse 1], du fait de la présence de gravillons
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, la société Alsine, représentée par Me Graillat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande
Chambre des Etrangers
6628a17fb2cb67000826a691
23 avril 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille et Vilaine, - à Mme Bérengère GRAVELOTTE
6628a180b2cb67000826a697
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Mme Bérengère GRAVELOTTE
6629f373dc6faf0009588aa1
24 avril 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Bérengère GRAVELOTTE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
travaux d’aménagement de la cour, qui ont pour objet la pose d’un dallage calcaire dans l’alignement du portail et l’accès à la mairie, la réalisation d’un parvis devant la mairie et le remplacement du gravillon
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
octobre 1999 préconise la mise en place de glissières spécialement adaptées, dont l'absence caractérise un défaut d'entretien normal ; - les préjudices sont uniquement imputables à la présence de gravillons
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86567
5 novembre 2002
F. ( 1219,59 ) ; l'entreprise, qui exerce une activité de distribution de produits horticoles, compte plus de onze salariés ; elle applique la convention collective de travail des jardineries et graineteries
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
SCP GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour Société EVERGREEN LAND représentée par ses représentants légaux UNIT 3 20th Floor Golden Center 188 des Voeux Road Central HONG KONG représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe7e405357f749eabfb
3 novembre 2022
BVK HIGHSTREET RETAIL MADELEINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Akim OUINT collaborateur de Me Alexis
Pôle 1 - Chambre 2
603732770724640d76aff8cd
21 mai 2015
4] représentée par Me Emmanuel KELLER, avocat au barreau de Sarreguemines DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SARL DIFEUDIS [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Elif OZDOGAN de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 6
6162fdf23ebbdffcbea6aa50
28 octobre 2011
pour le Cabinet Bernard SAMSON, avocat (J47) INTIMEE Société AXA FRANCE IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 2 - Chambre 4
61639b9ba876d6c869757c6e
14 avril 2010
SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0072 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912d7
19 octobre 2010
FLORET INTIMEE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 6] SA MANITOU pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6164226b183290ee74ce7776
20 janvier 2010
- MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE
6253c9b7bd3db21cbdd891c8
18 janvier 2007
TOTAL FRANCE venant aux droits de ELF ANTAR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 2 place de la Coupole Tour Elf 2 92078 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cab7bd3db21cbdd8bd2c
18 mars 2008
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION Maître Djalil X... ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION représentés par la SCP GRAPPOTTE
6253ca56bd3db21cbdd8aba6
27 septembre 2007
née le 20 janvier 1969 à TOURNAN EN BRIE (77) demeurant : ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Florise GARAC, avocat au barreau
Page 39 sur 102