privé du 30 janvier 1992, la Sté VEDETTES DU [Adresse 6] a donné en location gérance à la Sté CAPTAIN'S BAR un fonds de commerce de bar situé sur un embarcadère lui appartenant, appelé 'Ponton Yvonne' amarré

HOLDING AMAR MAURIERE ZINSIUS [Adresse 36] [Localité 54] S.A.S. HOLDING LE VIEUX PAYS [Adresse 7] [Localité 57] S.A.S. HOLDING DU TRIANON [Adresse 18] [Localité 54] S.A.S.

PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15002 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15029 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15169 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15170 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15171 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

Un avis de mis en recouvrement (AMR) lui a été notifié le 7 février 2014, pour un montant de 423 490 euros.

Un avis de mise en recouvrement (AMR n° 838/19CI14) a été émis pour un montant de 238 863 euros par le receveur interrégional de [Localité 5].

Après refus de l'administration de remettre directement les documents en question à l'entreprise réclamante, les douanes ont adressé à celle-ci un avis de mise en recouvrement (AMR) en date du 29 mars

ORDONNER l'annulation du procès-verbal de notification d'infraction, l'AMR 39/2021 et de la décision de rejet du 19 avril 2022 pour cause de prescription en raison de la méconnaissance des dispositions

Statuant à nouveau, DIMINUER la créance privilégiée du PRS, d'un montant de 57 487,73 euros correspondant aux sommes réclamées au titre de l'AMR n° 20121105019.

REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Cécile ROBERT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 et Me Amandine MONSAVANE & Me Mathilde BERNARD de la SELARL AMB

ailleurs, l'administration fiscale a rejeté par courrier motivé et notifié le 23 juillet 2013 la réclamation contentieuse formée le 21 mars 2013 par la Société Tercial au sujet la créance n°123706 ' AMR

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 15 Avril 2003 AFFAIRE N : 02/01374 Alain X/ Agnès Y TF/AMB/DB ARRET RENDU LE quinze Avril deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

BP/ AMB/ VR ARRÊT RENDU LE vingt deux Mai deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Marie-Claude

prendre acte des accords pris avec le SIE CHAILLOT PARIS 16e et des actes de mainlevée, remise et radiation du 1/04/2019 - de prononcer le dégrèvement des pénalités mises en recouvrement au titre des AMR

en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ambre

désigner les produits et services suivants: - En classe 20 : «Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre

9] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Sophie AMAR