NANCY, prise en la personne de son Président en exercice, Maître [R] [AL], Notaire, pour ce domicilié au siège, sis [Adresse 3] Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY

dispositifs d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à LA POSTE" ayant pour objet d'organiser le temps de travail conformément à la loi no 98-461 du 13 juin 1998, dite loi Aubry

Sur le rappel au titre de l'accord d'entreprise L'accord d'entreprise du 27 janvier 2000, conclu à la suite de l'entrée en vigueur de la loi dite Aubry II relative à la réduction du temps de travail,

Sur le rappel au titre de l'accord d'entreprise L'accord d'entreprise du 27 janvier 2000, conclu à la suite de l'entrée en vigueur de la loi dite Aubry II relative à la réduction du temps de travail,

Elle précise enfin qu'elle ne sollicite pas le paiement des jours férié travaillés mais l'application de l'avenant correctif à l'accord RTT Loi Aubry II du 1er février 2001 qui prévoit en pareil cas que

Il considère également que la modification intervenue est contraire à l'engagement pris par l'entreprise dans le cadre des lois Aubry.

réglementaire de 35 h (151,67 h correspondant au temps de travail posté effectif, plus le forfait des heures syndicales) recalculé en cycle, ont été payées à 10 % en 2000 et à 25 % ensuite » et que « la loi Aubry

février 2009 (fait dont nous avons eu connaissance en examinant vos fiches d'activité en juin) ; - temps saisis deux fois pour certaines interventions et, notamment : GED et formalités dans le dossier AUBRY

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

les partenaires sociaux à déterminer, par voie ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry

d'habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure ; Qu'en l'espèce, l'article 5 intitulé " Habillage/ déshabillage " du titre 18 de l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999 prévoit : " La loi Aubry