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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y
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20 juin 2011
Le 1er avril 2006, à l'occasion d'un match de football opposant les clubs AS LYONNAISE DES EAUX de Bordeaux et US MUNICIPAUX de Lormont, Monsieur Y..., joueur de l'AS LYONNAISE DES EAUX, a été blessé
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
zone N s'explique, d'une part, par la volonté de délimiter au plus juste les espaces naturels ou semi-naturels, d'autre part, par l'ambition de préserver les espaces identifiés dans la trame verte et bleue
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le plan local d'urbanisme intercommunal a défini la zone en cause en tant que " trame bleue " dans les corridors écologiques.
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame verte et bleue
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
500 m² de surface au sol et cernées sur ses limites, de zones bâties ; elle ne doit pas non plus conduire à remettre en cause l'autre objectif du SCOT tendant à développer une infrastructure verte et bleue
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
emplacement de stationnement et ont en outre été réalisés sur le fondement de l'arrêté municipal du 20 avril 2012, remplacé par celui du 27 avril 2021 ayant le même objet et qui classe la Grand'Rue en zone bleue
Chambre commerciale
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27 janvier 2026
[U] [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS I2A, et la SELARL Bleu Sud, en la personne de M.
13e chambre
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4 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Fonroche a décidé de l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 610,43 kW et de 248,175 kW, sur les communes de Lacapelle Bleys
2ème Chambre
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17 octobre 2023
élaborés de la vie quotidienne. 4) Après discussion contradictoire en cas de divergence entre les déclarations ainsi recueillies et les documents produits, ' Indiquer précisément le mode de vie du blessé
Chbre Sociale Prud'Hommes
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10 août 2023
d'expliquer comment il s'était blessé à ses collègues et aux parents de l'enfant.
Ch. civile et commerciale
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3 avril 2025
[V] démontrait s'être blessé avec le séchoir vendu par la S.A.S. Télé Shopping, les premiers juges ont considéré que : - il était constant que M.
Ch. Sociale -Section A
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12 février 2019
Y... dans le versement de ses salaires, A titre principal, CONDAMNER la Société AU BLE D'OR à payer à M. H...
5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que les remblais étaient nécessaires à la bonne réalisation du projet en zone bleue
Pôle 4 - Chambre 10
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21 avril 2022
Noter les doléances du blessé, . Examiner la victime et décrire les constatations ainsi faites, .
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14 avril 2026
Représenté par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GAVAUDAN Marc-Antoine, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL BLEU
5ème Chambre
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18 octobre 2023
[J] et qu'elle a été blessée au poignet.
Chambre Commerciale
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22 janvier 2025
[O] [L] ayant été témoin des faits ; - sa deuxième chèvre a été grièvement blessée par l'un des chiens de M.
6253ca9bbd3db21cbdd8b859
21 décembre 2007
Y... reproche à la banque d'avoir bloqué le terminal carte bleue de la société Au Plaisir de l'Artiste le 14 novembre 2005, sans préavis, alors que la location était payée jusqu'au 31 décembre 2005 ;
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10 décembre 2009
. épouse A... est propriétaire, sur la commune de VIAS, de la parcelle cadastrée section AI no 407 lieu-dit "Les Dunes", située en zone NV Ab du plan d'occupation des sols (POS) et en zone inondable bleue
Pôle 3 - Chambre 1
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18 décembre 2013
' ou ''Pot blanc et bleu' ; 'Nature morte pot bleu et citron' ; 'Nature morte bronze et fruits' ; 'Nature morte à la danse' ou 'Fruits, fleurs, panneau la danse') et une oeuvre de [QP] ('Les deux saltimbanques
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