La Cour était composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère

veuve [M] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1](69) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Jérôme BOUFFARD

Boucard Consultants une expertise dont le rapport remis le 8 mars 2012 conclut que les caractéristiques du mur ne sont " pas compatibles avec la notion de mur de soutènement ".

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria X... 4, avenue de la Gare 91130 RIS ORANGIS Comparant - Assisté de Me BOUSSARD-VERRECCHIA

.-72130 MOULINS LE CARBONNEL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Laurence PAPIN substituant Me Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocats au barreau du MANS INTIME

.-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA COMMUNE DU MONT-DORE, représentée par son Maire en exercice BP. 3- BOULARI-98810 MONT DORE

ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE CHANVRE 20 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS représenté par la SCP HAY - LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

ressort des pièces du dossier que la demande prévue par les dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, datée du 29 septembre 2023, a été mise à disposition de Me Bouillard

de permis modificatif n'a pas régularisé ce vice ; - le projet méconnaît l'article UBt 11 du règlement du PLU de Marseille dès lors que le projet déstructure une villa traditionnelle du quartier Bompard

barreau de NICE Monsieur [LL] [T] représenté par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Appelants Madame [UL] [DW] épouse [SZ] représentée par Me Françoise BOULAN

SELAFA BLAMOUTIER, SALPHATI ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) SA GENERALI IARD venant aux droits de GENERALI ASSURANCES IARD venant elle même aux droits de GENERALI FRANCE ASSURANCES 7 Boulevard

BIO LITTORAL 17, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 12 Rue du Treuil Boulard 17137 NIEUL SUR MER Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu COUTAND

CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00088 ENTRE : ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE Représentée par Madame PREVOT BOULARD

Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Thierry BENKIMOUN de la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38, substitué par Maître Charlotte BOULLARD

TRANSPORTS [G] LOUIS-[H], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD -

KRISCARAIBE [Adresse 12] - [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de

Villa Mathieu Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (T108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur

ETABLISSEMENTS [H] [Y] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocats au barreau d'ANGERS Appelante Demanderesse à l'incident