représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LE METAYER - CAILLAUD - CESAREO - BONHOMME, du barreau d'ORLEANS S.C.I.

.-19100 BRIVE représenté par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Albane CAILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 24 octobre 2013 par le

de la commune de La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne) a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Palmiviti un permis de construire un bâtiment agricole à usage d'élevage de canards

14 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

février 1992 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

] Informé le 10 avril 2026 à 15h06, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère

10 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

le 19 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

février 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 14 avril 2026 à 14h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

le 26 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité mexicaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

02 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 15h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 10h33, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

30 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 14h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

le 31 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 mai 2026 à 11h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

le 20 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 16h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 4 mai 2026 à 16h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

né le 03 avril 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

mars 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

le 05 juin 1975 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère