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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696929b9cdc6046d476d1f6b
14 janvier 2026
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON
696929c0cdc6046d476d1fc7
696929c1cdc6046d476d2008
696929c5cdc6046d476d202f
696929cacdc6046d476d2075
69692bd9cdc6046d476d501c
69692be3cdc6046d476d50c9
69692be5cdc6046d476d50d3
69692be9cdc6046d476d5128
Juge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler
Pôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da308
4 avril 2023
dossier 2022.24 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON
REFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f511
26 avril 2024
ENTRE : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 et ayant pour avocat Me Annabelle PONTIER, avocat au barreau
ETRANGERS
6875e1dc1a3e62031851826a
12 juillet 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON
6875e1dc1a3e62031851826e
non comparant, dûment avisé MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON
67f4adbc76ec6bab6dfbac95
5 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON
1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d0
23 octobre 2024
Localité 4] Monsieur [W] [G] [V] [T] né le 25 Août 1954 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emilie DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL de la SCP CARON-AMOUEL
2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b711
10 avril 2008
(sans opposition des avocats dûment avisés), qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame CARRON
6253cb20bd3db21cbdd8ce14
5 février 2009
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur MACKOWIAK.
Chambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61f1
4 août 2022
7] Non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 04 août 2022, en audience publique, devant Madame Carole
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