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de l'ESSONNE, plaidant pour la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude

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Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a21

Appel

3 novembre 2005

: Jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 11815/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

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Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c3

Appel

11 mai 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller,

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f7

Appel

2 juillet 2008

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude

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Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59b

Appel

29 novembre 2007

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, Greffier : Madame Claire

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e76c25a97f0381f56cd

Appel

24 septembre 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e362

Appel

29 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9246b

Appel

28 mai 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259a

Appel

25 juin 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

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4e Chambre B

6163014e4c6681071edf67cb

Appel

30 janvier 2012

LAMBLARDIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoué à la Cour assistée de Me Claude

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Pôle 4 - Chambre 6

616243c61217cad6c01649d7

Appel

16 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cf

Appel

10 avril 2008

Roger A...a contracté mariage avec Mme Jacqueline D...et deux enfants sont issus de cette union, Claire A...et Line A....

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Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798e3

Appel

9 mai 2022

Dès lors, il convient de retenir que l'administration a loyalement informé Mme [S] dans un délai raisonnable et avec des termes clairs et non équivoques alors qu'elle n'était nullement tenue d'adresser

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9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e8c549ea05a7cd2dd2

Appel

26 octobre 2022

Ces conclusions motivées sont claires, précises et dénuées d'équivoque.

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Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e609

Appel

11 août 2022

La CPAM réplique que les conclusions de l'expert sont claires et précises.

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1ère chambre civile A

60358650337a31ab4e37429f

Appel

7 avril 2016

confirmation de la décision attaquée en observant ce qui suit : 1°) l'exception d'incompétence est irrecevable et mal fondée ; 2°) la clause d'élection de domicile ne désigne aucun domicile élu clair

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Pôle 1 - Chambre 2

616246cfaf0a1de0eb1b6604

Appel

7 mai 2014

RG n° 13/51636 APPELANTE SARL ILIANA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire

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Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a5

Appel

23 janvier 2006

Elle soutient qu'il résulte clairement des stipulations de la police d'assurances de dommages no37 511 550 que ne sont couverts que les seuls dommages matériels au titre de la garantie complémentaire

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c686

Appel

14 novembre 2008

A... a, dès le 13 décembre 2005 par courrier, clairement indiqué qu'il n'entendait pas poursuivre la procédure d'appel en ces termes : - " j'ai décidé d'arrêter toute procédure et vous demande de tenir

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Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3c

Appel

23 février 2017

Son discours est clair et n'exprime pas de symptomatologie hallucinatoire.

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