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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01882_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00825_20231207
7 décembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le rapporteur, J.-S.
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, R.
DCA_23MA00574_20260212
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
DCA_25MA00166_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
DCA_25MA00186_20260212
DCA_25MA00391_20260115
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_24MA02752_20251014
14 octobre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, A.
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre2023. La rapporteure, A.
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b7
11 avril 2024
SAS MAISONS PARLOUER Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX
3ème chambre
650bdf87beee0f8318b97639
11 juillet 2023
Localité 27] Rèf : TH 2019/2020 [21] Rèf : 102780510000020668304 [19] CHEZ [25] Rèf : 6627323857-20033031 Etablissement Public [26] Rèf : ancien logement impayé SGC [Localité 7] COURONNE
CHAMBRE CIVILE
69d74a66cdc6046d479d0339
8 avril 2026
Les soins suivants sont à prévoir : - inlay-core sur les dents n° 13,12, 21, 22 et 23, - des couronnes provisoires sur les dents n° 13, 12, 21, 22, 23, - un bridge sur les dents n° 12 à 21, - des
Chambre Sociale
61631227615c943a65e043b8
28 février 2012
Sur les actes SPR 50 L'expert judiciaire rappelle la règle applicable en matière de couronne dentaire faisant intervenir une technique coulée mécanique quand la dent peut être reconstruite de façon
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00262_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, Mme A..., représentée par Me Couronne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident, de condamner la commune
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00085_20231006
6 octobre 2023
B, représenté par Me Couronne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Conseil
CADA:20155486
17 décembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire
CADA:20110297
3 février 2011
son type ou sa taille, une liste qui ne comporterait, outre la date de chaque demande et, le cas échéant, la date d'attribution du poste d'amarrage, que ces mentions, à l'exclusion du nom et des coordonnées
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