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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
' DECHOIR la CRCAM de son droit aux intérêts au titre des contrats de prêts ; ' CONDAMNER la CRCAM à payer à Madame [P] [E] la somme de 10 000 € en réparation de son préjudice moral.
Source officielleChambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e997
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il en résulte que la CRCAM Provence Côte d'Azur ne rapporte pas la preuve de circonstances de nature à menacer le recouvrement de sa créance à l'égard de monsieur [X].
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a846
22 janvier 2008
22 janvier 2008
boulevard Clemenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocats au barreau de PERPIGNAN CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
L'expert a notifié cette ordonnance par lettre recommandée du 16 octobre 2018 au conseil des sociétés ETA de l'Argoat et CRAMA Bretagne Pays de Loire.
Source officielleSurendettement
63c649babe43307c9013b31a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
R.G.n° 20/00033, en date du 25 février 2022, APPELANT : Monsieur [S] [T] domicilié [Adresse 3] Comparant - assisté de Me Ermelle VALENCE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Société CRCAM
Source officielle3ème CH Spéciale
63104bde4709e24f13d55580
30 août 2022
30 août 2022
DBVV-V-B7F-H4LH Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [N] [R] C/ Caisse CAF DES HAUTES PYRENEES, Organisme CRCAM
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a49
6 avril 2023
6 avril 2023
Exposé des faits et de la procédure Suivant offre préalable acceptée le 18 mai 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine (la CRCAM) a consenti à M.
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e93187
13 avril 2023
13 avril 2023
, avec imputation des paiements sur le capital et application d'un taux d'intérêt réduit au taux légal, afin de lui permettre de vendre l'un de ses biens immobiliers, ' débouter la CRCAM Provence Côte
Source officielleChambre civile TGI
665abae397d5920008107f28
23 avril 2024
23 avril 2024
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01681 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZND [Z] [S] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR'
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ec
16 avril 2010
16 avril 2010
La CRCAM sera condamnée aux entiers dépens de la procédure et l'équité commande d'allouer à M X...
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb575
17 janvier 2023
17 janvier 2023
jugement du tribunal judiciaire de Caen du 3 mars 2020, Monsieur [C] [L] et Madame [K] [U] son épouse, ont été condamnés solidairement à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie (CRCAM
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feafa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P] [R], CPAM, [21], [47], [29], SIP [Localité 34], CRCAM CENTRE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT, [19], [44] [Localité 17], [16], [28], [38], [24], [22], [44] [Localité 30], [21], S.A.S. [33], POLE EMPLOI
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
SUR QUOI, La cour, Attendu que la demande de souscription que la CRCAM Pyrénées Gascogne, sur un imprimé de la Caisse Nationale de Prévoyance, a fait signer à Louis MARIOZZO lors de son emprunt de 50
Source officielle8e Chambre C
61634cf71c666ce2d9a48d54
9 juin 2011
9 juin 2011
Selon déclaration en date du 25 Mai 2009, Mme [R] a relevé appel de cette décision à l'encontre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, « CRCAM ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
SUR QUOI, La cour, Attendu que la demande de souscription que la CRCAM Pyrénées Gascogne, sur un imprimé de la Caisse Nationale de Prévoyance, a fait signer à Louis M... lors de son emprunt de 50 000 F
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielle15e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa4
18 janvier 2013
18 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N° 2013/18 Rôle N° 12/06561 SAS NACC C/ [H] [J] [O] [I] [K] [R] épouse [O] CRAM DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
15 février 2012
A l'occasion précisément d'une visite en décembre 1988 de l'ingénieur conseil de la CRAM, il était constaté des «problèmes relatifs à la sécurité» portant sur : - le recyclage de l'air après captage
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdeb3ebbdffcbea6aa10
15 février 2012
15 février 2012
A l'occasion précisément d'une visite en décembre 1988 de l'ingénieur conseil de la CRAM, il était constaté des «problèmes relatifs à la sécurité» portant sur : - le recyclage de l'air après captage
Source officielle5e Chambre
5fca56ad004a1c19011db2de
19 novembre 2020
19 novembre 2020
M.D... a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après, la 'CRA') de la caisse, qui, en sa séance du 5octobre 2016, a rejeté sa demande.
Source officiellePage 39 sur 182